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Entreprises publiques : 3.500 marchés pour 13 milliards DH en 2017

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15.902 ordres de paiement ont été rejetés en 2017 par les trésoriers payeurs, soit une valeur de 5,13 milliards de dirhams.

Education, santé, infrastructures et agriculture… les investissements réalisés dans ces quatre secteurs ont contribué à l’accroissement du montant total des marchés passés en 2017. On relève dans ce sens un total de 9.816 marchés représentant un montant global de 16,17 milliards de dirhams, soit une hausse respective de 18,4% en nombre et 0,7% en valeur. Toutefois les contrôleurs d’État n’ont visé sur ladite période que 3.429 marchés d’une valeur de 13,27 milliards de dirhams.

Ces derniers s’inscrivent en hausse de 6,6 % en termes de nombre et 4,3 % en valeur par rapport à l’année précédente. C’est ce que l’on peut relever du rapport annuel de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation. S’agissant des marchés ayant l’objet de refus de visa, leurs nombres et valeurs restent limités, et ce «grâce à l’accompagnement anticipé assuré par les agents du contrôle financier en faveur des établissements et entreprises publics. La Direction des entreprises publiques et de la privatisation relève ainsi un total de 141 marchés coûtant 487 millions de dirhams contre 163 marchés d’un montant de 389 millions de dirhams une année plus tôt. De même, les ordres de paiement visés sur ladite année se sont nettement appréciés en valeur. Il est question de 302.603 ordres de paiement d’un montant total de 73,26 milliards de dirhams, en progression de 11,2%.

Le nombre des ordres visés ne s’est apprécié que de 1,6% par rapport à l’année précédente. En parallèle, 15.902 ordres de paiement ont été rejetés en 2017 par les trésoriers payeurs, soit une valeur de 5,13 milliards de dirhams. Ces rejets ne représentent, selon la Direction des entreprises publiques et de la privatisation, que 5% en termes de nombre et 6,6% en termes de montant global des ordres de paiement. En ce qui concerne les réquisitions, elles se sont accrues aussi bien en nombre (4%) qu’en valeur (14%). Le rapport évoque dans ce sens 1.311 réquisitions en 2017 pour un montant de 586 millions de dirhams contre 1.259 réquisitions d’une valeur de 516 millions de dirhams observés une année auparavant».

Le nombre relativement élevé des réquisitions s’explique par des difficultés liées à la nécessité de la mise à niveau des procédures de certains segments de dépenses, notamment les honoraires des enseignants vacataires, la désignation des personnes habilitées à exécuter les dépenses de certains établissements publics, peut-on lire dudit rapport. La répartition sectorielle des réquisitions exécutées en 2017 démontre une part prépondérante de l’agriculture. Ce secteur est concerné à hauteur de 50 % par ce recours, suivi du secteur social (35%). L’habitat et l’énergie représentent respectivement 9 et 6 % du total des réquisitions exécutées au titre de l’exercice 2017. Rappelons que les contrôleurs d’État et commissaires de gouvernement ont procédé durant 2017 à la réalisation de 125 missions de vérification et contrôles axées autour de trois principaux thèmes. Citons dans ce sens la régularité des procédures d’engagement et d’exécution des dépenses (59 %), la gestion des ressources humaines et le système de rémunération (13 %) ainsi que le système de gouvernance (7 %).

L’exercice 2017 marque par ailleurs une phase importante pour la Direction des entreprises publiques et de la privatisation. Ce département entame en effet une période de reconsidération de ses priorités et repositionne ses chantiers dans une approche globale aussi bien en interne qu’en externe. Cette réorientation s’inscrit dans le cadre du plan d’action stratégique défini par la direction à l’horizon 2021. La direction a également ouvert un chantier de digitalisation visant un pilotage efficace de ses métiers et garantissant des échanges plus fiables et plus fluides des établissements et entreprises publics.

Dettes fournisseurs échues des EEP :  Le volume baisse de 20% au premier trimestre 2018

La Direction des entreprises publiques et de la privatisation a engagé depuis 2012 un suivi régulier des délais de paiement auprès d’un échantillon représentatif de 83 établissements et entreprises publics (EEP). Le diagnostic établi en 2017 fait ressortir une baisse de 2% du volume des dettes fournisseurs échues des EEP, soit un montant de 19,30 milliards de dirhams. Cette baisse s’est poursuivie durant le premier trimestre 2018.

Le repli est de 20% par rapport à fin 2017, soit un volume de 15,5 milliards de dirhams. La direction indique par ailleurs que les délais moyens de paiement ont enregistré, entre 2015 et 2017, une augmentation en passant de 72 jours en 2015 à 77,9 jours en 2017. En revanche, ces délais ont connu une baisse de 5,7 jours au premier trimestre de l’année revenant ainsi à 72,2 jours. il est à noter que l’un des faits marquants de l’année 2017 est la création de l’Observatoire des délais de paiement.

Cette instance, présidée par le ministère de l’économie et des finances, est chargée de réaliser des analyses et études basées sur des observations statistiques relatives aux pratiques des entreprises en matière de délais de paiement. Elle donnera ainsi un diagnostic clair et précis de cette problématique qui ne cesse de préoccuper les pouvoirs publics. En effet, de nombreux facteurs sont à l’origine des retards de paiement, notamment les besoins de trésorerie qui restent liés au cycle d’exploitation et de développement ou encore les problématiques internes d’organisation et de système d’information.

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74 établissements et entreprises publics en liquidation en 2017

Le processus d’accélération des opérations de liquidation des établissements et entreprises publics s’est poursuivi en 2017. À fin 2017, 5 filiales publiques du portefeuille public ont été en cours de liquidation. Ce qui réduit l’effectif des EEP en liquidation à 74 entités, dont 12 établissements publics, 17 sociétés d’État, 23 filiales publiques et 25 sociétés mixtes.

La répartition sectorielle démontre dans ce sens que 27% des EEP en liquidation relèvent de l’agriculture, au moment où 18% relèvent du commerce et tourisme et 16% de l’énergie et mines. De même, 15% EEP liquidés opèrent dans le secteur financier, contre 12% dans les transports, 8% en industrie et agro-industrie et 4% en immobilier et aménagement urbain.

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