Entreprises publiques : Bientôt des patrons contractuels

Entreprises publiques : Bientôt des patrons contractuels

La CMR, l’AMEE, la SNTL, Al Omrane, l’ONMT, l’Anapec et l’OFPPT…, seraient concernés

A l’instar de ce qui se fait dans le privé avec des contrats de performance, l’Etat exigera des résultats précis avec des objectifs détaillés de la part des patrons des établissements publics.

C’est probablement une révolution dans la gestion des entreprises publiques. L’Etat sera lié aux patrons de plusieurs grands établissements publics par des contrats. C’est en tout cas le projet sur lequel travaillent les responsables avec un lancement pour bientôt si les conditions sont réunies. A l’instar de ce qui se fait dans le privé avec des contrats de performance, l’Etat exigera des résultats précis avec des objectifs détaillés de la part des patrons des établissements publics. Dès lors, le rendement des offices et agences étatiques sera le principal déterminant dans les nominations et le maintien à la tête de ces établissements. Les rémunérations des patrons devaient également être tributaires de la réalisation des objectifs. De nombreuses entités publiques sont concernées. Une liste non exhaustive comprendrait notamment la Caisse marocaine des retraites (CMR), l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE), la Société nationale des transports et logistique (SNTL), l’Agence nationale de la promotion de l’emploi et des compétences (Anapec) ainsi que l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT). Le bras immobilier de l’Etat, Al Omrane, et l’Office national marocain du tourisme (ONMT) figureraient également dans la même liste.

Des changements au niveau des organigrammes des agences et offices précités pourraient avoir lieu pour accompagner le nouveau dispositif et garantir les résultats escomptés. Les préparatifs ont atteint un stade avancé et le coup d’envoi pourrait intervenir dans les prochains mois. Il faut dire que les réflexions avaient commencé dès la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur la gestion des entreprises et établissements publics. Ce dernier avait pointé du doigt certaines lacunes. En gros, les magistrats de la Cour avaient recommandé d’améliorer la reddition des comptes. «Les agrégats contenus dans le rapport (chiffre d’affaires, valeur ajoutée, EBE,…) ne reflètent pas toujours la réalité des performances du secteur des EEP (entreprises et établissements publics) du fait qu’ils sont calculés essentiellement à partir d’informations quantitatives fournies par les EEP dont les systèmes comptables sont rarement homogènes», lit-on dans ledit rapport. La même source avait proposé de revoir le choix des administrateurs.

«Le choix des administrateurs est une question particulièrement complexe dans les établissements publics d’autant plus que les contraintes imposées par les textes ne sont pas de nature à favoriser la constitution d’organes de gouvernance répondant aux standards internationaux», relève-t-on à la Cour des comptes. S’agissant des choix des responsables et des montants de rémunérations, la Cour expliquait que «pour le choix des dirigeants des EEP de la seconde catégorie notamment, les principes et les règles de nomination sont les mêmes que ceux des personnes appelées à occuper des postes de responsabilité dans l’administration. Or, ce sont deux natures d’emplois distinctes requérant des exigences différentes en termes de compétences et de qualifications professionnelles. Par conséquent, le choix de dirigeants pour les EEP, même non stratégiques, requiert une procédure adaptée par rapport aux critères d’un management moderne des entreprises».

Les EEP

Selon la Cour des comptes, le secteur des établissements et entreprises publics (EEP) joue un rôle majeur dans le développement économique et social de notre pays en raison de son poids dans l’économie nationale et de la place qu’il occupe dans le processus d’élaboration et d’exécution des politiques publiques.

Les EEP sont devenus un levier incontournable dans la dynamique de transformation économique et sociale du pays.

Le décollage et le dynamisme de certains secteurs d’activité ne pouvaient se réaliser sans leurs actions. De même, certaines stratégies sectorielles n’auraient pas vu le jour sans leur intervention.

Depuis le début de la décennie 2010, le secteur a commencé à manifester des signes d’essoufflement comme en témoignent le tassement des investissements réalisés, l’envolée de l’endettement et l’augmentation des transferts des ressources publiques de l’Etat vers les EEP.

Nécessité d’un plus grand contrôle étatique

«Plusieurs aspects méritent une réflexion profonde dans le sens de la rationalisation du secteur des EEP, par rapport à une vision stratégique globale et cohérente», avaient expliqué les magistrats de la Cour des comptes dans leur rapport 2016.

Ladite vision devait englober selon la même source «les secteurs prioritaires devant faire l’objet d’intervention des EEP et les missions qui leur sont dévolues, le rôle et le positionnement de l’Etat-actionnaire et de l’Etat-stratège, le pilotage stratégique des grands groupes où se concentrent la majorité du portefeuille public et ses principaux agrégats économiques et sociaux, les relations financières entre l’Etat et les EEP ainsi que la gouvernance des EEP et la lisibilité de leurs comptes et de leurs performances».

A noter enfin que l’article 89 de la Constitution stipule: «Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif. Sous l’autorité du chef de gouvernement, le gouvernement met en œeuvre son programme gouvernemental, assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise les établissements et entreprises publics et en assure la tutelle».

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