Activités des contrôleurs de l’Etat, ordres de paiement, appels d’offres
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Le nombre total des marchés conclus en 2018 s’est établi à 10.664, contre 9.816 en 2017, soit une augmentation de 8,64%.
[/box]La Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) vient de dévoiler son bilan 2018. Accompagnement et gouvernance des EPP, contrôle financier, privatisation, partenariat public-privé… Dans son rapport la DEPP fait état de ses principales actions durant l’année 2018. En termes de contrôleurs d’Etat (CE) et des commissaires de gouvernement (CG), il s’avère que 10.536 appels d’offres ont été lancés en 2018, en hausse de 19,58% comparé à 2017. Du côté du nombre des appels d’offres jugés, il est en croissance de 20,73%.
La DEPP indique que dans leur intervention en matière de contrôle et de visa des marchés, les contrôleurs de l’Etat «apportent un appui aux entreprises publiques en matière d’optimisation de leurs investissements, de programmation appropriée des opérations en s’assurant de la satisfaction de prérequis inhérents (apurement du foncier, autorisations requises, réalisations des études…) et de conformité du marché aux règles et exigences prescrites par la réglementation en vigueur». A cet égard, le nombre total des marchés conclus en 2018 s’est établi à 10.664, contre 9.816 en 2017, soit une augmentation de 8,64%. Dans son rapport, la direction dévoile que le nombre des marchés visés par les CE en 2018 s’est établi à 3.890, en hausse de 13,44% comparé à 2017. La DEPP relève dans ce cadre que ces marchés visés ne représentent que 36,48% du nombre total des marchés conclus, contre 34,93% en 2017.
Pour ce qui est du montant total des marchés visés en 2018, il a atteint 18.323 millions DH, contre 13.274 millions DH en 2017 (soit une hausse de 34%). La direction attribue cette évolution à plusieurs facteurs dont l’accroissement des activités des entreprises publiques en relation principalement avec le lancement de certains programmes d’équipement structurants comme les voies express de la zone Sud, l’engagement de la réalisation de nouvelles capacités portuaires et le programme de construction des écoles. Dans le même sens, cette progression est le résultat de la concentration en 2018, pour plusieurs EP, des marchés cadres et reconductibles dont la passation est renouvelée par période de 3 ans. Concernant le nombre des marchés dont le visa n’est pas requis, il représente 65,07% du nombre total des marchés passés en 2018 contre 63,52% en 2017 alors qu’en termes de valeur, ces marchés ne représentent que 17,89% en 2018 contre 23,99% en 2017, précise le ministère de l’économie et des finances. «Les proportions des marchés ayant fait l’objet d’un refus de visa demeurent très faibles aussi bien en nombre qu’en valeur et s’établissent, respectivement à 1,93 et à 1,92% et ce, grâce entre autres à l’accompagnement anticipé assuré par les agents de contrôle en faveur des EEP», ajoute la même source. S’agissant des missions de vérification et de contrôle, le nombre total des missions réalisées en 2018 s’élève à 145 contre 125 en 2018. Ces missions se sont axées principalement sur l’engagement et l’exécution de la dépense (32%) et le processus de paiement et de gestion des dettes (31%).
Ces missions s’effectuent en vertu de la loi n°69-00 relative au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Ainsi, les CE et les CG réalisent des missions de vérification et de contrôle des EEP auprès desquels ils sont nommés. Ils procèdent à des appréciations des dispositifs de gestion et de pilotage des EEP afin de s’assurer du degré de fiabilité des systèmes de contrôle interne et de gestion de ces organismes. Pas moins de 229 rapports annuels ont été établis par les CE et les CG en 2018 contre 217 en 2017. «Ces rapports rendent compte des missions des agents de contrôle, apprécient la qualité de la gestion, le contrôle interne, la couverture fonctionnelle par le système d’information et évaluent les risques et les performances des organismes contrôlés», souligne le rapport soulignant que ces rapports sont transmis, conformément à la loi, aux présidents des organes délibérants des EEP contrôlés et sont présentés par les CE et les CG lors des réunions desdits organes. En matière de l’activité des trésoriers payeurs (TP), ceux-ci ont visé au total 293.790 ordres de paiement (OP) contre 302.603 en 2017, enregistrant une baisse de 2,91%. Au total, le montant des OP visés par les TP est passé de 73,27 MMDH en 2017 à 75,63 MMDH en 2018, en croissance de 3,22%. Les ordres de paiement rejetés par les TP en 2018 ne constituent que 4,6% en termes de nombre et 4% en termes de montant total des OP traités. En termes de réquisitions enregistrées en 2018, celles-ci s’élèvent à 1.052, correspondant à 2.984 ordres de paiement marquant une baisse, comparé à 2017 où ils étaient de 1.311. «Le montant global des dépenses payées par voie de réquisition a atteint un total de 613,018 MDH, soit une part de 0,62% du montant global des dépenses en 2018, et qui s’élève à plus de 98,947 MMDH», ajoute la DEPP.
