Entretien : CIMR : La réforme est urgente

Entretien : CIMR : La réforme est urgente

ALM : Quel sera le statut de la CIMR dans le cadre de la réforme des systèmes de retraite dans le secteur privé ?
Khalid Cheddadi : Pour l’heure, aucune décision n’est prise concernant le futur statut juridique de la CIMR. J’aimerais rappeler que la réforme de la CIMR revêt aujourd’hui un caractère d’urgence, car sans cela, le code des assurances devrait lui être appliqué à partir du 1er janvier 2008. Or, certaines dispositions de ce code ne peuvent absolument pas s’appliquer à une caisse de retraites gérée en répartition, comme c’est le cas de la CIMR. Ce code ne s’applique d’ailleurs pas aux autres caisses de retraites marocaines (CNSS, CMR et RCAR).

Où en est aujourd’hui la réforme de la CIMR ?
L’étude de la réforme de la CIMR relève des commissions nationale et technique pour la réforme du système de retraite au Maroc, mises en place par le Premier ministre. Dans ce cadre, la commission technique a constitué une sous-commission composée de la DAPS (Direction des assurances et de la prévoyance sociale), de la CNSS et de la CIMR, qu’elle a chargée de réaliser une étude actuarielle et une autre juridique, en se basant sur le principe de la généralisation du régime de retraite de la CIMR à tous les salariés du secteur privé et sa transformation en régime complémentaire au régime de base géré par la CNSS.
L’étude juridique examinera le cadre dans lequel ce régime complémentaire devra être géré et évaluera les avantages et les inconvénients de chaque solution. Elle se basera sur une étude analytique et comparative des systèmes de retraite dans les différents pays européens et particulièrement en France, dont le système de retraite a constitué historiquement, le modèle d’après  lequel le système marocain a été construit.
Une attention particulière sera également accordée au système tunisien qui présente des similitudes économiques, sociales et historiques avec le système marocain.

Quelles sont les conclusions de la commission nationale ?
La commission nationale n’a pas encore tranché ce sujet. La commission technique doit au préalable lui fournir un rapport qui sera établi une fois que les études dont je viens de parler seront achevées.

Quelle est la marge de pérennité de votre système de retraite ?
La CIMR réalise, depuis 2003, un bilan actuariel annuel qui lui permet de maîtriser les paramètres techniques du régime et d’anticiper d’éventuels problèmes, dus par exemple à l’évolution de l’environnement.
En effet, le bilan  actuariel est un ensemble d’études économiques, financières, démographiques et actuarielles qui permettent de simuler le comportement du régime sur une longue période.
Comme chaque année, la CIMR a réalisé le bilan actuariel de l’exercice 2005 en prenant, en ce qui concerne l’évolution des effectifs, une hypothèse très prudente ; à savoir  une augmentation annuelle des effectifs de l’ordre de 0,50%. Il faut signaler, à ce propos, que les taux d’évolution des effectifs cotisants, enregistrés durant les dernières années, sont largement supérieurs à celui de 0,5%.
Les résultats de ce bilan actuariel sont concluants et le régime de la CIMR est pérenne. En effet, la projection satisfait aux deux critères de pérennité fixés par la charte de pilotage et qui sont : un fonds toujours positif sur toute la durée de la projection et une tendance ascendante à la fin de la période de projection. Le bilan actuariel, qui est réalisé par l’équipe des actuaires de la CIMR, a été audité et certifié par un cabinet international d’actuaires indépendants.

Le système sera fixé sur son sort ce mercredi :

Le système de retraite marocain devra être fixé sur son sort à partir de ce mercredi 22 novembre 2006. Le Premier ministre recevra officiellement les conclusions des travaux de la commission nationale sur la retraite. Celle-ci planche sur le devenir des caisses marocaines, confrontées à un lent renouvellement des actifs, et, comme les pays européens, à des charges (retraités) de plus en plus nombreux. Anticipant sur les projections, le  Maroc a promulgué un nouveau code des assurances dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2008. Ce  nouveau cadre juridique présente des dispositions qui ne peuvent pas s’appliquer à une  caisse de retraites gérée en répartition, comme c’est le cas de la CIMR. D’où, une indispensable remise à plat chez cette dernière et dans les autres caisses,
La réforme a été confiée à une commission nationale chapeautée par le Premier ministre. Cette instance a réalisé une étude basée notamment sur la généralisation de la CIMR (qui ne concerne actuellement que 230000 familles).
D’ores et déjà, avant même la remise de l’étude, prévue cette semaine,  plusieurs scénarios circulent  dans les milieux des assurances. L’un d’eux privilégie la généralisation du régime de retraite de la CIMR, qui évoluera à terme comme un régime complémentaire de celui de la CNSS. A priori, la DAPS n’est pas favorable à la généralisation du régime de la CIMR comme en témoignent les termes de référence établis par la commission technique et qui seront soumis à l’approbation de la commission nationale.  Quant à la  fusion entre la CIMR et la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), elle est techniquement improbable, du fait qu’il s’agit de deux régimes qui fonctionnent par répartition. 

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