Environnement : Lourdes peines pour des pollutions en Méditerranée

De lourdes amendes, voire des peines de prison avec sursis ont été requises mercredi devant le tribunal correctionnel de Marseille dans deux affaires de pollution en Méditerranée par des navires qui avaient rejeté l’un de l’huile d’olive et l’autre des hydrocarbures. Dans l’affaire de l’huile d’olive rejetée en 2005 par le vraquier italien «Praiano», le procureur Jean-Luc Blachon a requis 300.000 euros d’amende au total: 200.000 euros pour le capitaine italien (avec 180.000 à la charge de l’armateur napolitain Marnavi) et 100.000 euros directement pour Marnavi comme personne morale. Dans le dégazage sauvage imputé en 2003 au «Wine Trader», vraquier battant pavillon portugais, il a requis 12 mois d’emprisonnement avec sursis contre le capitaine italien, assortis d’une amende de 500.000 euros (dont 480.000 à la charge de l’armateur domicilié au Libéria) et 150.000 euros d’amende contre l’armateur comme personne morale. Cinq associations, dont la Ligue de protection des oiseaux ou Les jardiniers de la mer, étaient parties civiles. Les textes prévoient jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 700.000 euros d’amende. Dans les deux affaires, le tribunal a mis son jugement en délibéré au 28 mai.
Au matin du 4 février 2005, au sud du site classé de l’île de Porquerolles (Var), le Praiano, en route pour l’Espagne depuis Gênes (Italie) où il avait déchargé de l’huile d’olive, a nettoyé ses cuves en mer. Le capitaine assure qu’il était hors des eaux territoriales françaises et respectait les règles de la convention Marpol (1983) qui réglemente les rejets en mer et classe l’huile végétale comme produit à risques. Mais les douanes estiment, grâce au GPS d’un avion de surveillance, qu’il se trouvait encore dans les eaux territoriales au début des rejets. La nappe d’huile mesurait 17,4 km de long sur 50 mètres de large. Pour la défense, Me Benoît Pincemin a demandé la relaxe, soulignant l’absence de flagrant délit et s’appuyant sur un autre relevé de position établi par des radars côtiers. Selon l’avocat, la nappe d’huile a dérivé avec le vent et les courants.
Jean-Paul Castanier, retraité, alors expert en pollution maritime des douanes, a souligné les conflits fréquents entre les positions déterminées par GPS ou par radar mais estimé impossible une dérive d’une telle ampleur: «ce n’est pas du chewing-gum, c’est de l’huile d’olive», a-t-il ironisé. Dans l’autre affaire du Wine Trader et des rejets d’hydrocarbures relevés le 21 mai 2003 au sud de Toulon alors qu’il voyageait aussi d’Italie vers l’Espagne, le capitaine et l’armateur n’ont pas reconnu ces rejets, affirmant que le navire avait traversé une nappe de pollution existante. Le capitaine a invoqué les «conditions climatiques» pour expliquer n’avoir pas reçu le contact radio de l’avion des douanes. Dans ce «dossier de la défausse», selon l’expression de M. Blachon, la présidente du tribunal Dominique Bancal a souligné qu’en 2003, au moment des faits, avant la loi Perben, la législation était moins sévère mais le procureur a souhaité une politique pénale constante et ferme. Pour la défense, Me José Allegrini a dénoncé des «réquisitions sarkozyennes» et demandé la relaxe de l’armateur.

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