Etudes de marché et sondages: Ce que veut l’AMISE pour la protection des données personnelles

Etudes de marché et sondages: Ce que veut l’AMISE pour la protection  des données personnelles

Lors d’une conférence-débat initiée en collaboration avec la fédération de commerce et de service de la CGEM, il a été notamment question de débattre des nouvelles règles à prendre en compte au niveau des relations entre instituts d’études et clients dans le cadre de ladite loi.

Dans ce sens, l’association présidée par Brahim Boubkry désire que «des aménagements soient introduits dans ladite loi en reconnaissant la spécificité de l’activité d’études de marché et de sondages». L’AMISE, créée en octobre 2014, appelle également à revoir les conditions d’obtention du consentement, voire assouplir les procédures de déclaration et d’obtention de l’autorisation. La même structure diligente également l’octroi d’informations au répondant concernant les destinataires ou catégories de destinataires. Comme elle fait valoir le droit d’accès, de rectification des données et d’opposition au traitement.

De même, l’association s’est exprimée, lors de cette rencontre animée par Mouna Marrakechi, responsable de la communication de la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, sur un délai de conservation des données. Ainsi, certaines informations sont conservées pour une durée limitée dans le cadre d’une enquête déterminée. C’est le cas des données nominatives, à savoir le nom, prénom et coordonnées téléphoniques qui sont utilisés pour contrôler la qualité des personnes enquêtées.

La durée en question peut s’étaler sur environ quinze jours. Par la suite, ces données nominatives seront susceptibles d’être séparées du reste du questionnaire consacré à l’enquête. Aussi, ces données ne peuvent être fournies sans le consentement de la personne concernée. D’ailleurs, les cabinets d’étude s’interdisent, en vertu de la loi 09-08 qui ne s’applique pas aux entreprises, de transférer de telles données, notamment vers l’étranger, l’anonymat étant la règle.
De surcroît, l’AMISE appelle à l’octroi d’une autorisation annuelle pour les deux types d’études soit celle de satisfaction et le sondage. En clair, les données personnelles sont recueillies pour l’étude de satisfaction et marketing.

Or les données sont sensibles et traitées au cas par cas dans le sondage. Par contre, une donnée sensible peut être glissée en guise d’analyse dans une étude marketing. Ce sont donc les deux cas de figure.

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