Événement : Activation de procédure

La loi 58-00, parue dans le bulletin officiel n° 5032 du 22 août 2002, relative à la transformation de l’Administration foncière en une agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, est entrée en vigueur depuis le 1re janvier 2003.
Sur le papier la nouvelle structure de la conservation foncière est susceptible de mettre fin à toutes les entraves et la lenteur qui caractérisaient l’ancienne administration. Mais pour les usagers, « pas grand-chose » commente le notaire Mme Maria Belafia. Du moins, explique cette dernière, «en attendant ce qui va se passer réellement sur le terrain.
Ce qui est certain maintenant c’est que la nouvelle structure apporte beaucoup au personnel de la conservation. Le changement du statut du personnel est imminent. La nouvelle formule est censée apporter plus de célérité dans l’exécution des travaux et changer l’organisation interne de l’agence.». Les professionnels sont notamment optimistes quant au problème de l’archivage qui va être réglé une bonne fois pour toutes, remédiant ainsi au problème des pertes des dossiers et les interminables va et vient des usagers. D’un autre côté, la nouvelle agence aura plus de moyens, car elle sera auto-financée et, par la même occasion elle adossera l’entière responsabilité vis-à-vis de la gestion des dossiers. En d’autres termes, l’engagement de l’Etat est réduit devant cette responsabilité.
Les inscriptions seront désormais effectuées le jour même du dépôt. Les sorties de certificats ainsi que les dépositions des dossiers seront visés dans les plus brefs délais. L’instauration d’un système de sécurité et la présence des vigils sur les lieux ajoute à la notion de changement et de rupture avec les anciennes procédures.
Le domaine de l’immobilier constitue un champ laborieux qui accompagne les différentes politiques de développement. Sa réorganisation et sa modernisation ne peuvent qu’être bénéfiques pour l’ensemble des intervenants concernés. Encore faut-il que toute cette bonne volonté de changement soit traduite effectivement sur le terrain. Il va falloir attendre un peu pour voir comment se dérouleront les choses, dans les jours à venir, pour pouvoir se prononcer là-dessus, comme l’a signalé Mme Belafia.