Événement : Un interlocuteur foncier unique par région

ALM : Quelle appréciation portez-vous sur la transformation de la Conservation foncière en Agence Nationale et quel est son impact au niveau des Centres régionaux d’investissement ?
Farid Chourak : Il y a lieu de souligner que les directeurs des différents des Centres Régionaux d’Investissement ont eu des entretiens, en juillet 2002, avec les responsables de la Conservation foncière autour des tenants et des aboutissements de cette transformation. Au cours de ces contacts, les nouvelles orientations de l’Agence nous ont été exposées. Nous avons émis le souhait d’avoir recours à un seul interlocuteur régional. Je suis convaincu que le nouveau statut accordé à cette structure est un bon exemple en matière de gestion et d’efficacité. C’est un premier pas vers la décentralisation de l’activité de l’Agence foncière. Ce qui va faciliter le traitement des dossiers présentés par les opérateurs économiques souhaitant investir dans telle ou telle région du pays. Sans oublier la réduction des délais. Comme vous le savez, tout investissement suppose un acte de propriété de terrain. Grâce aussi à la mise en place d’un nouveau système informatique portant sur la cartographique foncière, partiel pour le moment, on peut avoir des informations on-line sur la disponibilité des terrains. Ainsi, les CRI peuvent consulter le site de l’Agence pour avoir une idée sur la matière juridique d’un terrain. Un outil important qui garantit l’efficacité et qui permet aux Centres régionaux d’investissement de mieux conseiller les investisseurs potentiels.
Peut-on dire aujourd’hui qu’on est sur la bonne voie en en ce qui concerne le règlement définitif de la problématique du foncier, d’autant plus que celui-ci représente un frein majeur pour la relance des investissements ?
Au-delà de la transformation de la Conservation foncière en Agence nationale, il y a lieu de constater que d’autres départements sont en train de mener des efforts pour que le foncier ne soit plus un frein à l’investissement. Je fais allusion ici à la direction des domaines, qui, elle aussi, est très sensible à cette problématique. Là aussi, les CRI ont demandé à cette direction de déléguer ses attributions au niveau régional. Le principe, c’est qu’on puisse avoir un seul interlocuteur pour faciliter la démarche aux investisseurs. En principe, de nouvelles attributions seront accordées aux différentes divisions de la direction des Domaines. La procédure qui sera mise en oeuvre vise à réduire le traitement des dossiers relatifs au foncier, à 20 jours. Selon cette nouvelle procédure, le foncier ne présentera plus un frein majeur à l’investissement.

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