Exercice de la loi de Finances à fin avril 2013 : Le déficit du Trésor se creuse à 21,3 MMDH

Exercice de la loi de Finances à fin avril 2013 : Le déficit du Trésor se creuse à 21,3 MMDH

Les dépenses ordinaires du Trésor ressortent en hausse de 11,6% à fin avril 2013. En effet, selon le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques publié conjointement par le ministère de l’économie et des finances et la Trésorerie générale du Royaume, les dépenses ordinaires seraient en nette hausse à fin avril 2013 en comparaison avec les dépenses à la même période en 2012.

Cet écart serait le résultat de l’augmentation des dépenses des autres biens et services de 46,1% et des charges en intérêts de la dette de 11,8% conjuguée à la baisse des dépenses de personnel de 4,7% et à moindre mesure aux émissions de la compensation de 0,2%. Pour leur part, les dépenses d’investissement augmentent de 36,4%, passant de 10,9 milliards de dirhams à fin avril 2012 à 14,9 milliards de dirhams à fin avril 2013. Aussi, le taux d’engagement global des dépenses ressort à 42% et le taux d’émission sur engagements à 71%, contre respectivement 39% et 75% un an auparavant.

S’agissant des recettes du Trésor, le ministère de l’économie et des finances et la Trésorerie générale du Royaume relèvent une augmentation des recettes ordinaires de 1,6% provenant de quatre sources différentes. À savoir, en premier, la baisse des recettes douanières de 3,7% avec les droits de douane qui on reculé de 19,3%, la TVA à l’importation qui s’est accrue de 1% et les taxes intérieures de consommation (TIC) sur les produits énergétiques qui se sont dépréciées de 4,4%. En second lieu, le bulletin signale le recule de 2,2% des autres TIC en raison essentiellement de la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés évaluée à 4,1%.

La troisième source serait la diminution de 3,8% de la fiscalité domestique avec l’IS en retrait de 19,7%, l’IR qui réalise un bon de 5,5%, la TVA intérieure en hausse de 2,7%, les droits d’enregistrement et timbre qui s’apprécient de 17,3% et les majorations de retard qui reculent de 12,8%. À noter que la baisse des impôts directs de 9,1% s’explique pour une grande partie par la diminution des recettes de l’IS de 3,1 milliards de dirhams, soit un recul de 19,7% qui résulte notamment de la baisse des versements effectués par certains gros contribuables notamment l’OCP avec une baisse de 2,3 milliards de dirhams, Maroc Telecom, certaines sociétés du secteur financier, certaines cimenteries et autres.

Enfin, la quatrième source des recette fiscales est la hausse de 95% des recettes non fiscales résultant essentiellement de l’accroissement de 172,2% des recettes de monopoles se chiffrant à 3,9 milliards de dirhams et des fonds de concours s’établissant à 1,1 milliard de dirhams.

Ainsi, le solde ordinaire du Trésor ressort, à fin avril 2013, négatif de 11,9 milliards de dirhams contre un solde négatif de 4,9 milliards de dirhams à fin avril 2012. Aussi, le déficit du Trésor ressort à 21,3 milliards de dirhams, compte tenu d’un solde positif de 5,5 milliards de dirhams dégagé par les comptes spéciaux du Trésor, contre un déficit du Trésor de 11,2 milliards de dirhams à fin avril 2012.n

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