Facilitation du commerce entre pays de l’Afrique du Nord: Les recommandations de l’ONU

Facilitation du commerce entre pays de l’Afrique du Nord: Les recommandations de l’ONU

Ce n’est pas nouveau, mais le constat fait toujours mal. Le poids du commerce transfrontalier dans les échanges totaux des différents pays nord-africains reste très faible, en comparaison notamment avec les échanges avec les pays de la zone euro.

Ainsi, la plupart des exportations et des importations sont réalisées avec l’Union européenne, et l’accord UMA ainsi que les autres accords régionaux n’ont pas encore permis de renforcer les liens économiques entre les différents pays. Face à ce constat, la Commission économique pour l’Afrique (CEA) relevant du Conseil économique et social de l’ONU (Ecosoc), vient de publier un rapport sur le transport international et la facilitation du commerce en Afrique du Nord.

Il en ressort donc que plusieurs obstacles d’ordre juridique, règlementaire et d’autres liés à l’infrastructure et à la logistique de transport et de commerce continuent d’entraver les échanges de marchandises entre les pays nord-africains, nonobstant la création de l’UMA depuis 1989.
Ainsi, pour lever durablement ces nombreux obstacles, des recommandations ont été formulées par la CEA, sous la forme d’un plan d’action régional décliné en mesures de portées régionale, bilatérale et nationale. Aussi, la faisabilité de chaque action dans le temps, entre le court, moyen et long termes, l’objectif recherché et les institutions ou administrations compétentes pour sa mise en œuvre ont été définis.

Le plan est donc articulé autour de quatre axes. Le premier concerne le renforcement et l’optimisation des infrastructures et de la logistique liées au commerce et au transit aux frontières, le second est relatif à l’amélioration du cadre normatif et institutionnel, le troisième appelle au renforcement des capacités nationales en matière de commerce extérieur et le dernier au renforcement de la coopération entre Etats, à travers leurs administrations centrales et les services frontaliers (encadrés ).

Par ailleurs, la CEA n’a pas manqué de souligner que les mesures de facilitation les plus importantes qu’il convient de mettre en place doivent s’inscrire davantage dans une perspective régionale et l’intégration entre les pays nord-africains, au titre d’une réelle mise en œuvre des conventions déjà signées ou celles en perspective (UMA, CFTA). Aussi, le commerce bilatéral et intra-régional doit dorénavant bénéficier d’une attention particulière, au même titre que l’intérêt dont a bénéficié le commerce avec l’Union européenne.

En ce sens, le rapport souligne que le Maroc s’est depuis longtemps impliqué dans les travaux menés par les instances régionales et internationales visant à renforcer et à faciliter les échanges commerciaux en Afrique du Nord.

Aussi, toutes les réformes engagées par le pays se sont traduites, selon le rapport de la CEA, par une amélioration sensible du système procédurier, avec notamment la réduction des coûts inhérents aux procédures du commerce international et des délais de stationnement des marchandises dans les ports et les autres aires de dédouanement de marchandises. Ce délai se situe présentement autour de 7 jours, contre 25 jours avant 1990, et le délai de dédouanement a été sensiblement réduit, passant de 5 jours avant 1997 à moins de 2 heures en 2014.

Renforcement des capacités des pays en matière de commerce

Les initiatives prises par les pays pour la facilitation de leurs échanges nécessitent une consolidation dans le sens d’un meilleur partage des expériences et d’une meilleure collaboration entre les opérateurs tant à l’intérieur des pays qu’entre pays de la sous-région, le traitement des documents se faisant encore manuellement dans la majorité des cas et dans un cadre cloisonné, sans partage d’informations entre opérateurs, toutes choses qui génèrent des saisies multiples des données et une importante perte de synergie. Des efforts additionnels doivent être déployés vers l’objectif de dématérialisation des documents et de rationalisation de leur circulation entre tous les acteurs.

Optimisation des infrastructures logistiques

Aucun programme régional de facilitation du commerce et du transport ne peut se développer et être efficient s’il n’est pas accompagné d’un ensemble de projets structurants d’infrastructures de transport et de logistique (réseau routier et autoroutier, voies ferrées interconnectées, liaisons maritimes et aériennes, équipements et services d’appui). L’objectif premier doit être le renforcement des connectivités physiques entre les pays, ce qui requiert davantage d’investissements dans des infrastructures de portée régionale, en tirant un plus grand profit des mécanismes de financement internationaux, dont l’Initiative Aide pour le commerce.

Pérennisation de la coopération entre Etats

L’un des principaux leviers de développement des échanges commerciaux concerne la gestion des règles d’origine convenues dans les accords de libre-échange signés notamment avec l’Union européenne et dans le cadre des initiatives intra-Afrique du Nord. Des règles d’origine simplifiées, harmonisées, transparentes et gérées par des institutions dédiées au développement des échanges intra-régionaux peuvent constituer un projet prometteur tant pour une utilisation optimale du cumul diagonal convenu avec l’Union européenne que pour favoriser le commerce entre pays nord-africains. Le renforcement de la coopération en la matière peut s’inscrire dans un projet régional visant la simplification et la réduction tarifaire, et tenant compte de la contrainte que représente pour certains pays le niveau de dépendance aux recettes douanières pour l’équilibre de leurs budgets nationaux.
 

Amélioration du cadre normatif et institutionnel

L’amélioration des aspects réglementaires et administratifs requiert une réduction substantielle des obstacles non tarifaires (NTB) existants, et toutes les mesures prises par les pouvoirs publics doivent s’inscrire dans une dynamique de facilitation, d’harmonisation et de coopération régionale. Cela passerait par l’adoption d’un certain nombre de bonnes pratiques en termes de lois et règlements régissant le commerce et s’inspirant des référentiels et des normes et standards internationalement reconnus. Cet effort doit être cadré dans le temps avec un calendrier fixant les délais de mise en œuvre des dispositions réglementaires à réaliser à court, moyen et long termes.

 

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