Faut-il libéraliser le secteur de l’énergie ?

Faut-il libéraliser le secteur de l’énergie ?

En France, beaucoup de réformes ont été facilitées  ces dernières années parce que présentées par les politiques comme des impératifs dus à des pressions, réelles ou seulement imputées à l’Union européenne et aux différents engagements internationaux. C’est une arme à double tranchant qui explique en partie l’échec du référendum du 29 mai. L’Union européenne essaie cela sur «l’UMA» quand elle a «forcé» l’accord «ALTUMA» sur la liberté de circulation à travers les interconnexions. Voir accord d’Athènes.
La libéralisation est d’autant plus acceptée qu’elle apporte un saut de qualité dans les  services, avec des technologies nouvelles plus performantes, de nouvelles promesses d’investissements et des offres d’un nouveau type.
La libéralisation est plus ou moins simple selon l’histoire sectorielle. Mais, après tout, les notions de secteur stratégique, de services publics ou de modèle économique ne sont que des arguments de conservateurs, d’opposants politiques, de syndicats qui ont conduit certains pays à n’entreprendre que des réformettes, réalisées le plus souvent à la sauvette.
Il y a danger dans  la recherche du consensus à tout prix : cela empêche la «capacité de mouvement», sachant qu’il est bien difficile de vendre une révolution, action qui forcément implique la recherche d’alliés de poids.
La libéralisation est d’autant plus aisée qu’elle intervient à l’aube d’une période de baisse des prix «permise par le contexte global du marché». C’est vrai que le consommateur est très sensible aux prix, mais que peut l’acteur économique malgré la libéralisation quand le poids des impôts dans les prix demeure très lourd.  Sans compter que le consommateur ne sait pas toujours qui fait les prix et que les politiques ont souvent la prétention d’affirmer qu’ils peuvent tout. Mais quand, avant les élections présidentielles de 2002, Jospin a déclaré pour une fois que le gouvernement ne peut pas tout, voir affaire «LU», cela  a dû lui coûter «quelques voix». Toute nouvelle politique ne peut passer aisément que si elle apporte de nouvelles offres alléchantes, surtout quand ce sont l’opinion publique et les médias qui «gouvernent».
Importance des cahiers des charges de la libéralisation. Oui mais que vaut une libéralisation à travers un cahier des charges trop bien ficelé qui inhibe par anticipation toute «capacité de mouvement», en fixant par exemple des contraintes sociales trop fortes.
La libéralisation du secteur de l’énergie est plus sensible que d’autres aux problèmes de l’environnement. Dans ce cadre, toute agence de régulation doit être  indépendante. Mais de qui ? Important à définir. L’agence doit bénéficier de l’autonomie financière. Une nécessité renforcée par la disparition de l’Etat actionnaire. Il est important pour comprendre les implications d’une telle démarche, de ne pas oublier de rapprocher le mot «libéralisation» du mot anglais «deregulation». L’on dit souvent que la fiscalité pétrolière n’a pas d’avenir. C’est  une affirmation originale qui reste à explorer.

Hervé Mariton

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