Finances décalées

Le projet de loi de Finances 2004 commence d’ores et déjà à faire parler de lui. Et pour cause, la sortie en juin dernier de l’esquisse du budget relatif à 2004, caractérisée par une baisse prévue des recettes. Ceci alors que les possibilités offertes par les perspectives économiques prometteuses et qui devraient faire de 2004 une année de consolidation de la « performance » attendue pour 2003. Concrètement, et selon une synthèse établie par le Centre marocain de conjoncture (CMC), ce cadrage préliminaire des charges et ressources du trésor pour l’exercice 2004 prévoit un déficit budgétaire prévisionnel du PIB qui serait de l’ordre de 6,7%. Les recettes ordinaires devraient accuser une baisse assez sévère d’environ 12%. Une baisse à laquelle l’ensemble des rubriques concourent. A commencer par les recettes fiscales qui afficheraient une quasi-stagnation, passant de 81,9 milliards de DH en 2003 à 82 milliards de DH. Cela s’explique par une progression de 0,2% des impôts directs et une hausse de 0,8% des impôts indirects, une baisse de 5,2 des droits de douanes. Les recettes non fiscales hors privatisations atteindraient les 7,18 milliards de DH contre 7,23 milliards DH. A ces hauts et bas, s’opposent des dépenses en tendance haussière et qui se situeraient dans la fourchette de 5 à 6 %. Cette évolution varie selon que l’accent est mis sur le fonctionnement ou sur l’investissement. La progression des dépenses de fonctionnement serait de 8%. Si la charge de la dette publique, en progression de 2%, marquerait une baisse de 11,8% pour la composante externe, la dette intérieure a été prévue à une hausse de 6%. Les émissions au titre des dépenses d’investissement seraient, quant à elles, de l’ordre de 19 milliards DH, soit une croissance du taux de quelque 2%. Une évolution contrastée, donc, des deux composantes et qui aurait pour résultat un déficit prévisionnel de 30,2 milliards de DH et dont le financement sera assuré, naturellement, par prélèvement sur ressources internes d’origine non bancaire, l’apport de l’extérieur étant négatif. Et le CMC de se poser la question s’il faudrait considérer cette « sous-estimation » comme étant un signal à l’adresse des acteurs socio-économiques sous-entendant que « l’élargissement des marges de manoeuvre de la politique publique passera par la suppression des avantages fiscaux et la fiscalisation de certains pans d’activité qui, jusqu’à présent, ont été épargnés ». Il s’agit notamment la suppression de certaines exonérations ou la fiscalisation de certaines activités (provision pour investissement, réduction à terme des exonérations en faveur des entreprises hôtelières, TVA sur les biens d’équipement, réduction des avantages fiscaux, soumission à fiscalité de certaines activités agricoles, baisse de taux de l’IGR à étaler sur 2004 et 2005, augmentation de certains droits d’enregistrement et de timbres…). Concernant les dépenses, il est envisagé de décaler la mise en oeuvre du projet de départ à la retraite, de décompenser la farine et le sucre, de réduire de 2% les dépenses d’investissement compte tenu de la perspective d’alimentation pour la réalisation du port Tanger-Méditerranée.