Fiscalité au Maroc : A quoi joue Oxfam ?

Fiscalité au Maroc : A quoi joue Oxfam ?

L’ONG charge le Royaume dans deux rapports en l’espace de quelques semaines

Il ne s’agit pas là de remettre en cause la qualité de travail de l’ONG ni pointer sa partialité, mais sa démarche commence à susciter moult interrogations.

Alors que le Maroc subit déjà les pressions européennes sur son régime fiscal, d’autres parties semblent entrer en jeu. En effet, Oxfam International, une confédération composée de vingt organisations, travaillant en collaboration avec des partenaires locaux répartis dans près de cent pays, a de nouveau enfourché son dada qu’est le Maroc. Il ne s’agit pas là de remettre en cause la qualité de travail de l’ONG ni pointer sa partialité, mais sa démarche commence à susciter moult interrogations. Tour à tour, l’Organisation basée à Londres publie deux rapports en l’espace de quelques semaines seulement où le Royaume occupe une place centrale. Pourquoi un tel intérêt soudain pour les injustices sur le plan fiscal d’un pays comme le Maroc? La question est aujourd’hui légitime.

Ensuite, le timing de la publication des deux rapports ne semble pas du tout anodin. Le premier rapport date du mois de mars dernier. Oxfam s’y intéresse aux paradis fiscaux. Dans ce document, le Royaume occupe naturellement pour les rédacteurs une place de choix parmi les plus grands paradis fiscaux au monde!! Cela dit, ce qui a intrigué le plus, c’était plutôt la date de la publication du rapport qui est venue quelques jours seulement avant la mise à jour par l’Union européenne de ses listes noire et grise sur la carte mondiale des paradis fiscaux. Et pour enfoncer le clou, Oxfam a eu le culot de recommander à l’Union européenne de placer le Maroc dans la liste noire dans une démarche qui suscite encore plus d’interrogations.

Aujourd’hui, Oxfam revient à la charge et pointe le Maroc dans un nouveau rapport publié récemment où il est question de «l’injustice fiscale» et… «les cadeaux fiscaux octroyés aux multinationales». Si dans le premier rapport, l’ONG s’adressait à l’UE, cette fois-ci elle semble parler directement aux populations dans une démarche aussi démagogique que dangereuse. Et pour cause. Les concepteurs du rapport s’appuient sur de petits raccourcis reliant directement des problématiques comme la pauvreté et les difficultés sociales au régime fiscal favorable aux investisseurs et entreprises.

Encore une fois, le timing ne semble pas du tout innocent puisque la publication dudit rapport précède de quelques jours seulement la tenue des troisièmes Assises nationales de la fiscalité comme pour soumettre le pays à une autre pression internationales afin de le pousser dare-dare à revoir de fond en comble son système fiscal. Il faut préciser de nouveau que la véracité des données utilisées par l’ONG n’est pas remise en question mais les interrogations précitées sont légitimes.

Le débat sur l’injustice fiscale et les taux d’imposition élevés ciblant certaines catégories plus que d’autres, ne date pas d’aujourd’hui au Maroc. Des institutions publiques avaient même pointé du doigt des lacunes. Mais quand des acteurs étrangers s’invitent au débat sans crier gare, Il y a de quoi soulever un autre débat…

Premier rapport d’Oxfam

Baptisé «Tirés d’affaire», un premier rapport est publié début mars par Oxfam sur les paradis fiscaux. Dans ce document, l’ONG pense que le Royaume a bien sa place dans la liste noire de l’UE  en compagnie de plusieurs autres pays «en raison de son manque de volonté à réformer ses politiques fiscales».

C’est pour cette raison que l’Organisation recommande d’ajouter le Maroc à cette liste. Il faut dire que le document qui est venu  quelques jours seulement avant la mise à jour des listes européennes, n’a pas influé sur la décision de l’UE. Le Maroc avait été maintenu dans la liste grise en attendant l’expiration du délai de grâce avant la fin de l’année en cours.

Pour éviter ce scénario- catastrophe, le Maroc doit appliquer certains engagements pour réformer sa politique fiscale, notamment en matière de transparence fiscale, de taxation équitable et de mesures anti-BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices).

Assises de la fiscalité

Les troisièmes Assises nationales de la fiscalité démarrent aujourd’hui, sous le thème de «l’équité fiscale», prennent place dans un contexte particulier marqué, sur le plan national, par l’amorce d’une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national, suite aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et sur le plan international, par le durcissement des règles de conformité fiscale. Selon les responsables, l’initiative d’organiser cette troisième édition est dictée par la volonté de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et largement concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif, orienté développement et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale.

A l’issue des travaux de ces Assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.

 

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