Fiscalité et sinistres

Fiscalité et sinistres

Patient, pédagogue, détendu, s’adaptant au langage de ses interlocuteurs mais aussi ferme et intransigeant, tel a été le comportement de Noureddine Bensouda, Directeur Général des Impôts lors de sa rencontre d’information organisée par la Chambre de Commerce d’Industrie et de Services de Mohammedia, le Mercredi 11 juin dernier. Cette rencontre était l’occasion pour le directeur général des impôts d’informer les sinistrés des inondations du 25 novembre 2002 sur les modalités de traitement des dossiers fiscaux. Ce fut aussi l’occasion de procéder au démarrage du Centre Consulaire de Gestion de Comptabilité Agréé de la Chambre. En marge de cette manifestation, le Gouverneur de Mohammedia, tout en énonçant les chantiers en cours, a appelé les habitants à faire preuve de réalisme. Ainsi, 400 millions de DH d’investissements sont déjà engagés. 200 familles retrouveront un logement au plut tard fin août. Le canal de déviation, dont le chantier vient d’être lancé, permettra au débit d’El l’Oued El Maleh de passer de 60 m3 à 200 m3. De son côté, Noureddine Bensouda a fait un bref exposé, très pédagogique, sur le système fiscal marocain en général, la loi de Finance 2003 en particulier ainsi que l’évolution future de ce système. Les sinistrés des inondations du 25 novembre 2002, nombreux à avoir fait le déplacement à l’Institut Spécialisé des Techniques Appliquées Hôtelières et Touristiques, lieu de la manifestation, ont pu suivre aussi un exposé spécifiquement axé sur leur situation particulière. « La solidarité est le principe même initié par l’impôt. Ainsi, lorsque les choses vont bien alors qu’il y a un malheur comme celui dont vous avez pâti, la solidarité s’impose », précise le directeur général des impôts avant d’ajouter «toutefois, il y a lieu de préciser qu’il ne faut pas faire l’amalgame entre victimes et non victimes». Afin de mieux clarifier sa position, Noureddine Bensouda a pris appui sur la lettre adressée par le ministre des Finances le 14 mars 2003 en réponse aux doléances de la Chambre de Commerce de Mohammedia. Il en ressort que pour l’IS, les articles de loi sur les sociétés, prévoyant des mesures en cas de pertes d’exploitation seront appliqués. Aussi, pour les délais des 15 jours pour prévenir l’administration des impôts en cas de perte de documents comptables, en cas d’inondation ou d’incendies ont été soulevés. «Nos services ont été sollicités par 14 déclarations officielles de la part de sociétés sinistrées. En cas de retard, de réclamation, de demande remise, je vous recommande de prendre attache avec l’administration régionale des impôts», précise le directeur des impôts tout en désignant Monsieur Lakhnigue, chargé du contentieux, comme interlocuteur. À l’issue de cet exposé, la parole a été donnée aux différents adhérents et autres sinistrés pour exposer leurs doléances. Une à une, le directeur des impôts y a répondu en intégralité avec la pédagogie, la sincérité mais aussi la fermeté qui s’impose, Noureddine Bensouda a laissé une bonne sensation. « Je ne suis pas là pour faire plaisir, je suis là pour gérer un département sensible, pas aimé, parce que je vous prends votre argent mais en fin de compte pour vous le rendre » répond Noureddine Bensouda à une interpellation. Pour le centre de gestion de comptabilité agréé, un rappel de son existence a été fait. Les tests datent de 1992 mais pas appliqués. La première expérience est l’oeuvre de Casablanca en 2000. Il permet aux adhérents de tenir une comptabilité. Il élargit les déclarations fiscales en matière d’IGR et de TVA. La certification de la sincérité des documents comptables et fiscaux serait atteinte. Le centre apporte aussi une assistance en matière d’information, de formation et de vulgarisation comptable, juridique, fiscale et économique. Commerçants, industriels et autres prestataires de services, bénéficieront de 15% d’abattement sur la base imposable de leurs revenus professionnels. L’exonération de la TVA est concédée pour quatre ans ainsi que les droits de timbres d’enregistrement lors de la création de la société. « En général, pour les assujettis au régime de bénéfice forfaitaire ou à celui du résultat net simplifié, adopter une comptabilité propre peut s’avèrer fiscalement économique » a conclu le directeur des impôts.

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