Fiscalité : Menaces sur les zones franches et CFC ?

Fiscalité : Menaces sur les zones franches et CFC ?

Alors que le successeur de Bombardier se fait attendre, de nouvelles conditions de l’UE pourraient compliquer la tâche

Le compte à rebours a déjà commencé pour le Maroc, afin de mettre en œuvre la deuxième partie des engagements pour une sortie définitive de la liste grise de l’UE pour les paradis fiscaux.

Alors que la faillite de Thomas Cook semble capter le débat, les vrais enjeux pour le Maroc sont pourtant ailleurs. Si les dernières Assises de la fiscalité ont juste servi à trouver un «consensus national» sur la nécessité de remettre à plat les régimes dérogatoires au Maroc, le pire reste à venir. Et pour cause. Les stratégies nationales ont été construites durant les trois dernières décennies sur l’attractivité du Maroc pour les investisseurs étrangers.

Alors des régimes spéciaux ont été mis en place et des zones franches d’exportation ont poussé partout à coup de milliards de dirhams sous forme d’investissements et de dépenses fiscales, l’Union européenne demande aujourd’hui tout simplement au Maroc de faire une croix sur cette orientation. Le compte à rebours a déjà commencé pour le Maroc, afin de mettre en œuvre la deuxième partie des engagements pour une sortie définitive de la liste grise de l’UE pour les paradis fiscaux. Les conditions européennes ont été clairement définies en mai dernier par le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière, Pierre Moscovici.

Dans un entretien accordé à un journal de la place, ce dernier a affirmé que «le Maroc est notre partenaire. Dès lors qu’il s’engage pleinement dans la voie de la transparence et de la bonne gouvernance fiscale, il n’a pas de raison de figurer sur la liste: voilà le message que je suis venu porter aujourd’hui». Plus encore, Moscovici a énuméré les points sur lesquels il faut avancer. «Un autre point important concerne les régimes considérés comme dommageables, notamment les zones franches d’exportation, les entreprises exportatrices et le régime Casablanca Finance City, que le Maroc s’est engagé à réformer avant fin 2019», avait-il expliqué en marge des dernières Assises de la fiscalité. Problème, les acteurs métiers mondiaux sont localisés pour la plupart dans ces zones alors que le Maroc compte sur CFC pour faire une grande place financière régionales et continentale. Le moment de vérité approche donc à l’occasion de la présentation du projet de budget 2020 devant le Parlement.

Un projet qui doit revoir en profondeur les dérogations sur le plan fiscal au profit des zones franches d’exportation, les entreprises exportatrices et le régime Casablanca Finance City. En tout cas, le délai de grâce obtenu par des responsables marocains dépêchés à Bruxelles arrive à échéance dans quelques semaines. Pour rappel, les autorités européennes avaient, il y a deux années, menacé de placer le Maroc dans la liste noire des paradis fiscaux. Finalement, l’UE s’est contentée de mettre le Royaume dans une liste grise avec un délai de grâce de 18 mois qui expire bientôt. Une chose est sûre. Les dispositions du projet de budget seront épluchées jusqu’à Bruxelles. Si le principe d’une révision des dérogations fiscales est acquis, l’impact sur certains secteurs est pour le moment inconnu. Il faut rappeler enfin que les autorités sont à la recherche d’un successeur de Bombardier qui a annoncé sa volonté de céder son usine au Maroc il y a quelques mois déjà.

Maintien

Le Maroc avait été maintenu en mars dernier dans la liste grise des paradis fiscaux établie par les ministres des finances européens. Ces derniers avaient revu la liste des juridictions «non coopératives à des fins fiscales», autrement appelées «paradis fiscaux».

En plus de cinq juridictions figurant déjà dans la liste noire des paradis fiscaux établie par l’UE, à savoir les Samoa américaines, les Samoa, Guam, Trinité-et-Tobago et les îles vierges américaines, la liste révisée de l’UE en mars a connu l’introduction de dix autres juridictions, notamment l’île d’Aruba, Belize, les Bermudes, Fidji, Oman, la Dominique, les Barbades, les Emirats Arabes Unis, les îles Marshall et Vanuatu.

Il faut préciser que l’ONG Oxfam avait effectué une sortie à la veille de la réunion de mars, laissant entendre que le Maroc avait sa place parmi les pays de la liste noire des paradis fiscaux. Cela dit, la liste grise n’est qu’un sursis pour le Maroc.

Engagements

D’autres réunions sont prévues par les responsables de l’UE pour suivre les engagements de la partie marocaine avant de prendre une nouvelle décision concernant la liste noire des paradis fiscaux. Ainsi, les autorités marocaines ont jusqu’à fin 2019 pour ratifier la Convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Ce n’est pas tout puisque le Royaume devra intégrer le cadre inclusif BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) tout en supprimant les régimes fiscaux jugés «préjudiciables».

A noter que le Maroc avait organisé les troisièmes Assises nationales de la fiscalité en mai sous le thème de «L’équité fiscale». Les responsables avaient expliqué à l’époque que l’initiative d’organiser cette troisième édition est dictée par la volonté de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et largement concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif, orienté développement et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale.

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