Focus sur la gouvernance et le contrôle financier

Focus sur la gouvernance  et le contrôle financier

La contribution du portefeuille public à la dynamique économique et sociale du pays se poursuivra vigoureusement en 2015.

Voilà ce sur quoi table le projet de loi de Finances pour l’année budgétaire 2015 dans son rapport sur le secteur des établissements et entreprises publics (EEP) élaboré par le ministère de l’économie et des finances. Une tendance positive qui concernera aussi bien l’investissement que l’amélioration des indicateurs financiers.

Sur le premier volet, si les investissements des EEP à fin 2013 établis à 78 milliards de dirhams font ressortir une légère hausse par rapport à 2012 et que les réalisations probables au titre de 2014 dépasseront les 80 milliards de dirhams, le volume d’investissement prévisionnel des EEP au titre de l’exercice 2015 s’élève à 114,9 milliards de dirhams. Il marque ainsi une baisse de 3% par rapport aux prévisions de l’exercice 2014 établies à 118,5 milliards de dirhams en relation notamment avec le retour de l’investissement du Groupe OCP à des niveaux normaux après le pic enregistré en 2014.

S’agissant du volet des indicateurs financiers, les probabilités de clôture de l’année 2014 font ressortir un chiffre d’affaires de 196,4 milliards de dirhams, en augmentation de 3% par rapport à 2013. Une prévision largement dépassée par celle de 2015 qui table sur un chiffre d’affaires prévisionnel des EEP en progression de 4,5% par rapport à l’exercice 2014 pour atteindre les 205,2 milliards de dirhams. En gros, en 2015, avec un recul des investissements de 3%, les EEP pourront générer une rentabilité en hausse de 4,5%.

Par ailleurs, le projet de loi revient largement sur la réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’Etat sur les EEP. C’est ainsi que la généralisation de contractualisation des relations entre l’Etat et les EEP fait une apparition en force s’imposant comme une nécessité et un moyen de contrôle. Ainsi, en conformité avec les orientations du gouvernement, le processus de la généralisation de la contractualisation des relations entre l’Etat et les EEP se poursuit avec la conclusion de nouveaux contrats-programmes et la préparation d’autres.

Dans ce sens, le projet de loi révèle qu’outre la poursuite de l’évaluation et du suivi des contrats en vigueur, les projets de contrats-programmes qui sont en cours d’initiation ou de finalisation pour couvrir la période 2014-2018 concernent un certain nombre d’EEP dont la MAP, le Groupe HAO, l’ANP, l’ONDA, la SNRT et la Soread 2M.

Dans le même sens et toujours dans le cadre de la réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier, le projet de loi annonce la conduite par le ministère d’une étude visant la mise en place d’une gestion active du portefeuille public avec pour finalité le renforcement du leadership des EEP dans la création de valeur, l’amélioration de la compétitivité, la diversification des sources de croissance et le développement de l’investissement.

Sur un autre volet, le projet de loi rappelle que le projet de convergence du Code général de normalisation comptable (CGNC) vers les normes comptables internationales, qui vise la mise à jour du cadre de l’information comptable et financière, revêt une importance particulière dans la mesure où il participera à l’amélioration du climat des affaires au Maroc.

C’est ainsi qu’un projet de loi sur les comptes consolidés (avec obligation d’application des normes IFRS pour les entités d’intérêt public) a été préparé, dont les principaux objectifs sont l’appréciation de la véritable situation financière des groupes économiques, une meilleure comparabilité de leurs performances et l’amélioration de la prise de décisions au niveau des instances dirigeantes.

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