Fonds de développement rural et des zones de montagne : Aziz Akhannouch met les points sur les «i»

Fonds de développement rural  et des zones de montagne : Aziz Akhannouch met les points sur les «i»

De 2008 à ce jour, le total des projets auxquels le ministère de l’agriculture a contribué dans le cadre du financement du Fonds de développement rural et des zones de montagne s’élève à 980 projets.

Bonne gouvernance, efficience et intégration. Ce sont les principaux axes sur lesquels s’articulera la nouvelle étape de la gestion du Fonds de développement rural et des zones de montagne. Ces grandes lignes ont été dévoilées par Aziz Akhannouch, ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, lors de son intervention devant la commission de contrôle des finances publiques au sein de la Chambre des représentants. Le ministre a présenté, dans ce sens, un exposé détaillé sur le fonctionnement du Fonds et les obstacles auxquels il est confronté, tenant ainsi à corriger les fausses idées qui circulent à ce propos.

Il a, de ce fait, passé en revue les mécanismes créés pour la mise à niveau du monde rural. La méthodologie lancée par le département de l’agriculture dans la gestion du Fonds a recueilli la satisfaction des députés présents. Une grande partie d’entre eux a souligné que le problème de la gouvernance du Fonds, soulevé par la Cour des comptes et par le ministère lui-même, aurait pu limiter le rôle joué par le Fonds dans le monde rural. Lors de son intervention, M. Akhannouch a affirmé que la «question de l’ordonnancement dudit Fonds est une question de gouvernance et non de pouvoir». Dans son rapport, la Cour des comptes a pointé du doigt le problème de la gouvernance. Un constat partagé par le ministère de tutelle. «Ces remarques ne font que corroborer le processus de dynamisation et des réformes institutionnelles adoptées par le ministère depuis 2008», apprend-on du ministre de l’agriculture qui note par ailleurs qu’un certain nombre d’observations mentionnées dans le rapport de la Cour des comptes examinant le Fonds de 2005 à 2015 ont été mises en œuvre bien avant leur publication. Comme souligné par la Cour des comptes, le Fonds n’a été mobilisé de manière régulière qu’à partir de 2008. Une dynamique avait été créée autour du monde rural en cette année amorçant ainsi la recherche de moyens pour sa promotion. En deux années seulement (2008-2011), des projets importants ont été couverts à 100%. Cependant et à partir de 2012, les responsables du Fonds n’ont pas pu suivre les besoins grandissants en investissement et en développement du monde rural. De ce fait, le taux de couverture a oscillé entre 65 et 70%. En ce qui concerne les projets, le ministre a souligné que son département accorde un intérêt particulier à l’interaction et à l’adaptation continue aux difficultés que peuvent rencontrer certains projets. C’est dans cette optique que la tutelle a ajusté certains projets et a complétement revu le mode de fonctionnement d’autres chantiers. De 2008 à ce jour, le total des projets auxquels le ministère de l’agriculture a contribué dans le cadre du financement du Fonds de développement rural et des zones de montagne s’élève à 980 projets. Notons que le rapport de la Cour des comptes s’est intéressé à un ensemble de 183 projets lancés avec un financement du Fonds. Les observations du rapport ont concerné 12 projets dans trois Régions du Royaume.

Pour rappel, la préparation du programme pour un développement intégré des zones de montagne a démarré en 2009, à savoir une année après le lancement du Plan Maroc Vert. En 2010, le ministère a procédé à la création de l’Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier. Deux ans après, le département de l’agriculture a été chargé de proposer la politique gouvernementale de développement rural et d’en assurer la mise en œuvre et la coordination. Suivra en 2013 l’adoption de la stratégie de développement des zones oasiennes et de l’arganier. Ladite année a connu des progrès significatifs au niveau des réformes institutionnelles. Citons la création du Comité interministériel permanent chargé du développement rural, la création de la Direction de développement de l’espace rural et des zones de montagne au sein du ministère sans oublier l’assignation de la tâche du suivi de la programmation et la mise en œuvre des projets de développement rural au ministère, y compris ceux financés par le Fonds de développement rural. Les services chargés du développement rural et des zones de montagne relevant des directions régionales de l’agriculture ont, quant à eux, vu le jour à partir de 2016.

Compétences et fonctions du Fonds

Créé en 1994, le Fonds servait à financer les programmes et activités de manière conjoncturelle telle que l’atténuation des effets des catastrophes naturelles particulièrement la sécheresse. Ce n’est qu’entre 1999 et 2008 que le Fonds s’est intéressé pour la première fois au financement des projets d’infrastructures de base. Sur la base d’une convention, il a été convenu en 2008 que 60% des ressources de ce Fonds soient alloués au ministère de l’agriculture, et 40% à celui de l’urbanisme. Les crédits du Fonds ont connu une nette augmentation passant de 300 millions de dirhams en 2008 à 1,5 milliard de dirhams en 2013.

Rappelons que le Fonds de développement rural et des zones de montagnes est un outil de financement uniquement et la mobilisation du financement dépend des projets proposés.

Un aspect des problèmes de gouvernance

Lors de son intervention, le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, des eaux et forêts a indiqué que l’impact du Fonds était limité à cause de problèmes de mobilisation des ressources, de gouvernance et d’efficience. Ainsi, les besoins sur le terrain exprimés par le ministère de l’agriculture depuis 2012 n’ont été  que partiellement satisfaits.

En 2014, le ministère a proposé aux services du chef de gouvernement, chargé à l’époque de la coordination du Fonds, un programme d’investissement de 905 millions de dirhams. Le ministère a été invité à le réduire à 770 millions de dirhams.

En 2015, le taux de couverture des besoins n’était que de 53%. En 2016, au lieu des 1,324 milliard de dirhams prévus dans la loi de Finances, seuls 824 millions de dirhams ont été alloués à ce Fonds.

Fonds 50 milliards DH : Clarification

Aziz Akhannouch a tenu à corriger une information qui, bien que sans fondement, a été promue et politisée : Il s’agit du Fonds 50 milliards DH. Or, 50 milliards DH est le budget global qui sera requis par le programme de lutte contre les disparités territoriales et sociales dans le milieu rural, annoncé par Sa Majesté le Roi dans le discours du Trône de juillet 2015. La contribution du Fonds de développement rural et des zones de montagne est limitée dans ce programme à 10,5 milliards DH sur 7 ans, soit 1,5 milliard DH par an.

Au cours des prochaines années, le Fonds ne sera mobilisé que dans le cadre de la mise en œuvre du programme de lutte contre les disparités dans le milieu rural. Rappelons que les 50 milliards DH seront répartis sur cinq secteurs. Les routes en détiennent 36 milliards, contre 5,6 milliards pour l’eau, 5,1 milliards pour l’éducation, 1,9 milliard pour l’électricité rurale et 1,4 milliard pour la santé. Il s’agit d’un programme formulé par le ministère de l’intérieur, pour lequel le gouvernement était chargé d’élaborer un plan d’action intégré pour sa mise en œuvre.

Il cible en effet 12 millions de bénéficiaires dans 1.253 communautés rurales dans 37 provinces du Maroc. Cette enveloppe financière sera constituée de diverses ressources financières, soit une contribution de 40% des conseils régionaux, de 21% des fonds de développement rural et des zones de montagne, de 4% de l’Initiative nationale pour le développement humain, de 26% des secteurs ministériels concernés et de 5% de l’Office national de l’eau et de l’électricité.

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