France : Projet de création d’une autorité

Le Conseil Economique et Social (CES) a salué dans un rapport rendu public avant-hier la création prévue d’une future Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui doit remplacer deux organismes existants, et appelé à un renforcement général des moyens des autorités administratives indépendantes.
La création de l’AMF, qui constitue une grosse partie du projet de loi de sécurité financière devant être présenté dans les prochaines semaines en conseil des ministres, «devrait apporter une simplification et une meilleure lisibilité pour les opérateurs», a estimé le CES en conclusion d’un rapport consacré aux autorités de régulations financières et de concurrence. Le rapport doit être soumis au vote en séance plénière du CES mercredi, en présence du ministre de l’Economie Francis Mer, a indiqué le rapporteur du texte, Jean-Pierre Moussy, lors d’une conférence de presse.
Le rapport recommande également de « renforcer les moyens d’intervention des autorités administratives indépendantes», du type de la Commission des Opérations de Bourse (COB), de la Commission Bancaire, ou du Conseil de la Concurrence. Le CES, qui n’a qu’un rôle consultatif, «considère que la question de la personnalité morale doit être posée» afin que les pouvoirs publics passent commande d’une étude à ce sujet.
La personnalité morale confère à une organisation à la fois plus d’indépendance et de responsabilité. Le Conseil recommande aussi «une clarification et un renforcement des ressources financières» des autorités administratives indépendantes. «Ces instances doivent également pouvoir disposer des ressources humaines et des compétences nécessaires». «Il faut accroître leur légitimité, s’intéresser aux trous de la régulation», a aussi souligné M. Moussy.
Le CES suggère en outre, au niveau européen, de prolonger le processus dit « Lamfalussy » sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières en créant une structure de coordination prudentielle ainsi qu’un collège commun des superviseurs.

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