septembre 23, 2018

 

Gestion de copropriété : Le syndic professionnel en pleine émergence

Gestion de copropriété : Le syndic  professionnel en pleine émergence

Un nombre limité d’acteurs et une demande de plus en plus pressante

Le recours au syndic professionnel revêt de nombreux avantages. Les connaissances légales et le professionnalisme des agents opérant dans ce segment assurent plus de sécurité juridique garantissant ainsi le bon fonctionnement de l’immeuble et la pérennisation de sa valeur.

Certes, le marché immobilier marocain compte à ce jour un nombre réduit d’acteurs spécialisés dans la gestion de copropriété, et pourtant ce métier commence à émerger ces dernières années, compte tenu de la forte demande. De nouvelles entités se créent actuellement ayant pour activité principale «le syndic de copropriété». Ce service, autrefois exercé par un résident bénévole, est désormais dispensé par des entreprises indépendantes qui pour une rémunération variable (voir entretien) remplissent les fonctions du syndic conformément au dispositif juridique en vigueur. «Le syndic bénévole a montré ces dernières années ses limites en termes de gestion de résidences surtout lorsqu’il s’agit de résidence à taille importante (de plus de 30 logements) et partageant entre elles plusieurs parties communes telles que les jardins, garages, puits, lumières d’extérieur, piscines, club-house, salle de sport, nécessitant une expertise dans la gestion», explique dans ce sens Reda Bennani Dakhama, directeur général de House Syndic. En effet, l’émergence d’entreprises spécialisées dans le syndic de copropriété accompagne la prolifération de nouvelles résidences de taille importante nécessitant une gestion assez complexe. De même, la loi 18-00, en vigueur depuis 2003, ainsi que les derniers amendements qui lui ont été apportés en 2016, ont permis d’instaurer un cadre réglementaire flexible favorisant aux professionnels du syndic de copropriété d’exercer selon les attributions juridiques fixées.

Le recours au syndic professionnel revêt de nombreux avantages. Les connaissances légales et le professionnalisme des agents opérant dans ce segment assurent plus de sécurité juridique garantissant ainsi le bon fonctionnement de l’immeuble et la pérennisation de sa valeur. «Toute personne qui habite en copropriété que ce soit en appartement ou en villa souhaite que son environnement soit bien soigné et que ses enfants évoluent dans une résidence propre et bien tenue. Ce qui donne une forte valeur ajoutée à son investissement immobilier et qui maintient dans le temps la valeur de revente éventuelle et la plus-value», déclare Réda Bennani Dakhama.

L’externalisation du service de syndic vient, également, mettre fin aux conflits entre voisins en termes de gestion de copropriété. Le premier désaccord à citer : le non-paiement des cotisations. Au moment où le syndic bénévole, pour des considérations de voisinage, se voit limité dans son champ d’intervention, notamment le recours en justice en cas d’impayés, le syndic professionnel quant à lui se veut une partie neutre.Il a pour rôle la gestion des prestataires en toute impartialité et vigilance. Les missions du syndic professionnel rejoignent celles du syndic bénévole.  Il est ainsi mandaté pour la gestion des parties communes. Il est également tenu d’établir une comptabilité d’engagement et des dépenses de la copropriété. Le syndic professionnel prend également en charge le recouvrement et tient des assemblées générales selon les règles de la loi. En parallèle, d’autres tâches peuvent être attribuées au syndic professionnel. 
Il pourrait se charger exceptionnellement, après vote de l’assemblée générale des copropriétés, des travaux de rénovation ou d’embellissement des parties communes.

Toutefois, le syndic professionnel reste un métier à part entière. Il ne doit en aucun moment être exercé en plus d’activités telles que le gardiennage, le nettoyage, le jardinage, le cantonnage. Rappelons que l’activité de syndic est régie par la loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Toutefois, un manque de cadrage de la profession est à souligner.

La professionnalisation de ce service nécessite plus de rigueur et de connaissances juridiques. C’est dans ce sens que des conditions sont à fixer précisément l’octroi d’agrément et d’autorisation par le ministère de tutelle pour l’exercice de ce métier.

Les attributions du syndic stipulées par la loi 18-00

– Appliquer le règlement de copropriété

– Veiller au bon usage des parties communes en assurant leur entretien

– Assurer la garde des principales entrées de l’immeuble et des équipements communs

– Collecter les charges de copropriété contre récépissé. Sans la participation financière des copropriétaires, le syndic ne peut pas assurer l’administration courante, l’entretien des parties communes et des équipements collectifs ou souscrire les diverses polices d’assurances de l’immeuble . Le syndic doit, par ailleurs.

– Délivrer un récépissé au copropriétaire lors de la vente de son bien indiquant qu’il n’est pas débiteur vis-à-vis du syndicat de copropriété,

– Communiquer la situation de trésorerie du syndicat aux copropriétaires et cela au moins chaque 3 mois en informant tous les copropriétaires sur l’affectation des fonds et la situation de trésorerie de chaque copropriétaire,

– Préparer le budget du syndicat pour son examen et son approbation lors de l’assemblée générale (ensemble des copropriétaires),

– Convoquer l’assemblée générale qui doit se réunir au moins une fois par an,

– Faire exécuter les décisions de l’assemblée générale,

– Représenter le syndicat des copropriétaires en justice sur autorisation spéciale de l’assemblée générale.

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