Les inondations qu’ont connues différentes régions du Maroc en fin 2014 ne pouvaient laisser inerte un département comme le ministère délégué auprès du ministère de l’énergie et des mines, de l’eau et de l’environnement chargé de l’eau.
Sa démarche consiste, dans le cadre des consultations nationales initiées lundi à Rabat autour de la révision de la loi 10-95 relative à l’eau, à améliorer la gestion des risques ayant trait à cette ressource. A commencer par la prévention des périls d’inondations en optant pour un partenariat entre les intervenants en vue d’installer des équipements destinés à cet effet.
«Les amendements proposés pour cette loi se résument entre autres à la gestion des risques inhérents à l’eau», a précisé Charafat Afilal, numéro un dudit département, dans une allocution dont lecture a été donnée par son représentant en son nom. Aussi, les modifications concernent, selon la ministre déléguée, à régulariser le cadre institutionnel et réglementaire de la gestion des ressources en eau, simplifier les autorisations quant à l’exploitation de cette ressource.
Lesdits amendements consistent également à appuyer les mécanismes de préservation de celle-ci de la pollution et de l’exploitation anarchique en prévoyant un cadre légal pour les ressources alternatives.
Aussi, la révision de la loi relative à l’eau a pour objectif principal l’actualisation de ses dispositions et son harmonisation avec les nouveautés qu’a connues la gestion des ressources en eau sous l’effet des mutations socio-économiques, environnementales et institutionnelles.
De surcroît, la révision en question est destinée à apporter de nouvelles dispositions relatives notamment aux contrats de nappe, au stockage et à la gestion des eaux pluviales, aux conditions de dessalement de l’eau de mer, au rejet des eaux usées dans la mer et à la réutilisation des eaux usées, ainsi qu’aux phénomènes extrêmes tels que la sécheresse, outre les inondations, et à l’organisation du métier de foreur.
Ladite révision consiste également à renforcer le cadre institutionnel créé par la loi sur l’eau à travers la révision des missions et du mode de fonctionnement du Conseil supérieur de l’eau et du climat, ainsi que des agences de bassins hydrauliques, outre la création des conseils des bassins hydrauliques.
Pour information, les amendements proposés visent à harmoniser ladite loi avec les exigences à venir, notamment les dispositions du plan national de l’eau prévu, selon la ministre, d’être soumis très prochainement au Conseil supérieur de l’eau et du climat. Pour rappel, la révision de la loi 10-95 sur l’eau est incluse dans le plan de réforme législative du gouvernement pour la période 2012-2016.
Ceci étant, ces concertations menées sous le thème «une législation de l’eau appropriée est une garantie de la réalisation d’une bonne gouvernance des ressources en eau» sont non seulement destinées à l’implication des seuls intervenants au secteur de l’eau, mais aussi la société civile, notamment les associations œuvrant dans le domaine de l’eau.
