Gestion du littoral national : Un projet de loi bientôt sur les rails

Gestion du littoral national : Un projet de loi bientôt sur les rails

Bien que le littoral national regorge de ressources halieutiques et biologiques, sa gestion manque toujours de structure juridique. Un projet de loi vient d’être diffusé aux membres du gouvernement permettant ainsi d’assurer le développement du littoral et d’adopter les principes et règles de base de la gestion intégrée des zones côtières telles qu’ils sont, dans ce sens, promulgués dans les différentes conventions internationales relatives. En effet, ce dispositif juridique se veut un outil de promotion d’une politique nationale de gestion intégrée du littoral national, compte tenu de sa vulnérabilité et sa fragilité. Ce texte de loi, fondé sur une vision écosystématique et prospective, tend, entre autres, à préserver et développer des activités économiques liées à la proximité de l’eau. Il vise également à impliquer le tissu associatif, du secteur privé et des collectivités locales dans la prise de décision relative à la gestion du littoral. Le projet de loi a également pour objet de planifier l’aménagement ainsi que de protéger, conserver et mettre en valeur le littoral par le biais d’un schéma national et régional de cet espace. «Chaque schéma, appelé schéma régional du littoral, est élaboré par le conseil de la région ou les conseils des régions concernées en concertation avec l’Administration», indique-t-on dans le projet de loi. Et de poursuivre que «le schéma régional du littoral doit être conforme aux orientations, aux règles et aux objectifs du schéma national du littoral lorsqu’un tel schéma existe et, dans le cas contraire, il doit prendre en compte les mesures d’aménagement, de protection, de mise en valeur et de conservation du littoral déjà mis en œuvre, en application de la présente loi, dans la ou les zones concernées par ledit schéma régional». Parmi les mesures de protection des zones côtières mentionnées dans le dispositif juridique, l’interdiction de l’extraction du sable et autres matériaux maritimes du littoral. «Aucune autorisation d’extraction de sable ou de tout autre matériau ne doit être délivrée si cette extraction est de nature à compromettre directement ou indirectement l’intégrité d’une plage, d’une dune, d’une falaise, d’un marais, d’une lagune, d’une zone de frayères ou d’une zone humide ou si cette extraction porte atteinte à un gisement naturel de coquillages vivants ou à des activités d’aquaculture», précise-t-on.  
Notons que le projet de loi vise également à garantir la gratuité de l’accès au rivage de la mer. Se référant au nouveau texte juridique, «cet accès peut être limité ou interdit dans certaines zones lorsque des raisons de sécurité, de protection de l’environnement ou de défense nationale le justifient». Seront également interdits : la circulation et le stationnement des véhicules sur les plages et le long du rivage de la mer à l’exception des véhicules de secours, de police et de contrôle des administrations concernées ainsi que les véhicules utilisés pour les besoins d’activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau dûment autorisés, selon les modalités fixées par voie réglementaire.

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