Hamid Benazzou : «2.723 dossiers d’infractions ont été transmis aux juridictions compétentes en 2010»

Hamid Benazzou : «2.723 dossiers d’infractions ont été transmis aux juridictions compétentes en 2010»

ALM :  Quelles sont les perspectives de l’ONSSA pour l’année 2011?
Hamid Benazzou :  En matière de préservation et de protection des végétaux, l’Office compte assurer en 2011 le contrôle de végétaux importés et exportés pour délivrer environ 30.000 certificats phytosanitaires, ainsi qu’environ 100 millions de plants produits par les pépinières. Dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine animal, nous prévoyons le traitement d’environ 3 millions des ruminants contre les parasitoses, la vaccination d’environ 3 millions des petits ruminants contre les entérotoxémies, la vaccination d’environ 150.000 têtes de ruminants dans les zones charbonneuses, la réalisation d’une étude de conception du système national d’identification du cheptel et la poursuite de l’application de la loi 49-99 relative à la mise à niveau sanitaire du secteur avicole.

Qu’en est-il des semences et plants ?
Quant au contrôle des semences et plants, on projette d’expérimenter 300 nouvelles variétés en vue de leur homologation ou protection et le contrôle de 70.000 ha de semences et la certification de 1.500.000 Qx de semences. En matière de contrôle qualitatif et sanitaire des produits alimentaires, outre les  opérations de contrôle de ces denrées, notre plan d’action comportera un volet dédié à la mise en place de plans de surveillance de résidus chez les animaux dans les produits de l’aquaculture, la surveillance des contaminants et des hydrocarbures dans les produits de la pêche et la surveillance des résidus dans les produits de l’aviculture.

Pouvez-vous nous éclairer sur la gestion de vos structures ?
L’aspect de la modernisation de nos structures n’est pas en reste puisque nous envisageons au cours de 2011 la modernisation du système d’information et la mise en place de la démarche qualité à travers la mise sous assurance qualité de notre  direction centrale selon la norme ISO 900 ainsi que l’organisation d’audits internes. De même, on renforcera nos structures par la construction de deux laboratoires dont un à Laâyoune et un autre à Casablanca.
 
Après une année d’exercice, quel est le bilan des activités de l’ONSSA?
Un an après la création de notre Office, nous ne pouvons que nous réjouir de l’état d’avancement de cette mise en place. En effet, cette action figurait parmi  les priorités sur lesquelles nous nous sommes penchés dès la création de notre Office. Grâce à une mobilisation générale et déterminante des compétences techniques et administratives de l’ONSSA qui, ensemble, ont déployé les efforts nécessaires pour le démarrage et la mise en place de notre organisme, nous avons pu durant le premier trimestre 2010 procéder à la mise en place de nos structures aussi bien centrales, régionales que provinciales. Ainsi, au niveau central, nous avons pu mettre en place 3 directions centrales, 9 divisions et 26 services. Au niveau régional, cela a été concrétisé par la mise en place de 10 directions régionales  couvrant le territoire national, de 184 services (services vétérinaires, services du contrôle des produits végétaux et d’origine végétale et services de la protection des végétaux) ainsi que 5 directions du contrôle de la qualité. L’affectation de ressources humaines nécessaire à la mise en place de ces structures, a, quant à elle, permis la prise en charge de 2.200 agents du département de l’Agriculture dont 700 vétérinaires et ingénieurs.

Qu’en est-il des crises sanitaires et phytosanitaires?
Je voudrais tout d’abord rappeler que durant cette année, certaines régions de notre pays ont connu des crises phytosanitaires et sanitaires telles que la Mineuse de la tomate (Tuta absoluta), la Tristeza des agrumes, le Charançon rouge du palmier, le Feu bactérien sur les rosacées à pépins, la maladie du West Nil des équidés, la clavelée des ovins. À travers la gestion de ces crises, l’ONSSA a démontré sa capacité de mobilisation et son efficacité et ce malgré la phase de démarrage nécessitant des efforts particuliers pour la mise en place de cette nouvelle structure. En témoigne, les vastes programmes déployés par nos services techniques pour faire face aux différentes crises phytosanitaires.
Ainsi, ils ont pu, grâce à une stratégie de lutte intégrée, contrôler l’extension du Charançon rouge dans la ville de Tanger et limiter les attaques sur la tomate par la Tuta absoluta. En ce qui concerne le Feu bactérien des rosacées fruitières et la Tristeza des agrumes, les actions menées par l’ONSSA  ont consisté en l’élimination et l’incinération des arbres fruitiers infestés et l’indemnisation des agriculteurs sinistrés. De même, afin de préserver le patrimoine végétal, les principales réalisations ont porté sur le contrôle phytosanitaire de 6.763.400 tonnes de végétaux et produits végétaux à l’import et à l’export, l’agrément de 273 pépinières et le traitement de 630 ha, de 728.295 ha et de 13.400 ha respectivement contre les moineaux, les rongeurs et les insectes défoliateurs des forêts.

Quelles sont les données chiffrées qui ressortent des contrôles des denrées alimentaires?
Au cours de cette année, nos brigades ont contrôlé pour ce qui est des produits animaux et d’origine animale 500.000 tonnes de produits de la pêche, 245.000 tonnes de viandes rouges  et 120.000 tonnes de viandes blanches. Comme ils ont pu, au cours de ces contrôles, saisir 16.187 kg de viandes clandestines et prélevé 80.000 échantillons pour analyses et ont dressé 700 procès-verbaux. Pour ce qui est des établissements agréés, le contrôle a concerné  pour les produits de la pêche 2.160 bateaux et 410 établissements; tandis que pour les viandes et produits à base de viandes le nombre d’unités contrôlées est de 86  établissements. Il est de 82 pour les établissements de lait et produits laitiers et de 26 pour produits avicoles.  Quant aux produits végétaux et d’origine végétale, nos brigades ont réalisé au niveau du marché local 160.000 interventions dont 7.284 procès-verbaux de prélèvements d’échantillons, 1.720 procès-verbaux de constatations directes, 107 procès-verbaux de recherches spéciales et 150.868 actes de contrôle dans le cadre de l’activité non contentieuse (actions de sensibilisation, vérification physique et documentaire, etc.). Ces opérations de contrôle ont généré la réalisation de 2.723 dossiers d’infractions qui ont été transmis aux juridictions compétentes pour jugement.

Comment procédez-vous dans vos visites inopinées et quelle est la procédure de saisie des denrées alimentaires avariées?
Le contrôle de ces produits s’effectue d’une manière inopinée et selon des programmes arrêtés par les services de contrôle en tenant compte des monographies régionales, de l’évaluation des risques liés aux produits, des périodes de l’année (saison estivale, mois sacré de Ramadan, campagne agricole,….), des alertes déclenchées aux niveaux national ou international et autres. Les brigades de l’ONSSA peuvent procéder à la saisie des produits primaires ou des produits alimentaires ou d’aliments pour animaux présentant un danger pour la santé humaine ou animale, reconnus falsifiés, corrompus, toxiques ou périmés ou encore impropres à la consommation. Ils peuvent également procéder à la saisie des objets ou appareils propres à effectuer des falsifications. Pour rechercher et constater donc les infractions, les brigades de l’ONSSA peuvent pénétrer de jour dans les établissements et entreprises, comme ils peuvent également pénétrer de nuit dans ces mêmes lieux lorsque ceux-ci sont ouverts au public ou lorsqu’ ils sont en exercice de leurs activités, sous réserve des dispositions du code de procédure pénale. Au terme des opérations de contrôle et si des infractions sont constatées, un procès-verbal est dressé à cet effet et l’agent verbalisateur y consigne, avec les mentions prévues par la législation, toutes les circonstances de nature à établir, devant l’autorité judiciaire, la valeur des constatations faites.

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