Handling: Le ministère du transport redistribue les cartes

Handling: Le ministère du transport redistribue  les cartes

L’octroi d’agrément aux entreprises chargées des services d’assistance en escale dans les aéroports s’organise. Pour ce faire, le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique vient de publier sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG) un tout nouveau projet de décret. Ce dernier vient abroger et remplacer le décret n°2-05-1399 du 2 décembre 2005 fixant les conditions d’octroi d’agrément aux entreprises chargées des services d’assistance en escale dans les aéroports. À noter que ce projet de décret intervient dans le cadre de la convergence réglementaire marocaine avec  la réglementation européenne.

C’est ainsi que le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique vise à travers ce nouveau texte de réglementation à mettre en place un cadre légal en vue de la création d’un comité des usagers. Dans le même sillage, est visée la réversion de la procédure de sélection de prestataires des services d’assistance en escale, quand leur nombre aura été limité, et l’adaptation de la notion d’auto-assistance.

Aussi, le projet de décret pose les bases de l’établissement, d’une manière objective, de la procédure de limitation du nombre de transporteurs sollicitant l’autorisation pour l’exercice de l’auto-assistance dans un aéroport déterminé. De même, l’établissement de la procédure de sélection des prestataires autorisés à fournir des services d’assistance en escale a fait l’objet d’une nouvelle disposition. Et toujours dans les nouveautés apportées par ce nouveau texte, la note d’information qui lui est relative revient sur la répartition équitable de l’espace réservé aux installations aéroportuaires entre les différents opérateurs et la suppression de la durée de validité de l’autorisation.

En somme, l’adoption dudit projet de texte permettra la dynamisation de l’activité d’assistance en escale au Maroc et le renforcement de la régulation économique du transport aérien dans le Royaume et l’instauration d’un environnement sain et concurrentiel.

À ce propos, il convient de préciser aux non-initiés que l’activité des services d’assistance en escale ou d’auto-assistance sur un aéroport est subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile ou la personne déléguée par lui à cet effet.

Aussi, le titulaire d’un agrément pour un aéroport donné ne doit avoir aucune participation directe ou indirecte dans le capital d’un autre titulaire d’agrément pour le même aéroport. Par ailleurs, le gestionnaire de l’aéroport, l’usager ou le prestataire de services, qui fournit des services d’assistance en escale, doivent opérer une stricte séparation comptable selon les pratiques commerciales en vigueur, entre les activités liées à la fourniture de ces services et les autres activités.

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