Acquisition de biens immobiliers : Un tableau pas tout à fait «noir»

Acquisition de biens immobiliers :  Un tableau pas tout à fait «noir»

Combien d’entre vous ont renoncé ou reporté la décision d’acquérir un bien immobilier à cause de la lourdeur du «noir»? Aucune statistique sur le sujet et pourtant la pratique est monnaie courante dans le secteur. Sur le marché,  le «noir» est un frein à de nombreux futurs acquéreurs même si, et c’est de l’avis de plusieurs professionnels, le pourcentage demandé par le vendeur a connu une légère réduction. Il y a quelques années, la part du «noir» oscillerait entre 20 et 30% du prix déclaré d’une transaction. Aujourd’hui, il se situe à près de 10% chez certains promoteurs. La raison de la baisse? Il faut voir du côté du fisc.
La direction générale des impôts (DGI) a multiplié ses contrôles inopinés et a rendu systématique la révision des ventes de logements, pour déceler toutes les transactions comportant des anomalies. Chose qui a poussé les vendeurs à revoir à la baisse leur part de vente reçue au «noir» et ce, pour ne pas alerter le fisc. Mais comment financer ces 10% au «noir» ? C’est désormais le promoteur immobilier qui apporte la réponse à son client : «C’est très simple. Il suffit de contracter un crédit équipement ou demander un crédit auprès d’une banque qui finance plus que 100% de la valeur du bien». Dans la lutte contre le «noir», il y a certes les inspecteurs de la DGI, mais aussi les promoteurs eux-mêmes. La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a lancé depuis le début de l’année une nouvelle campagne d’affichage intégral des prix des produits immobiliers. À la FNPI, on précise que plus de 500 banderoles ont été distribuées et affichées depuis le lancement de la première phase de la campagne en juin 2010, et ce dans les différents chantiers, sur les devantures des projets immobiliers, dans les bureaux de vente des promoteurs ainsi que dans les stands des exposants ayant participé aux différents salons de l’immobilier. Au département de tutelle, on note la lutte contre le «noir» parmi ses éléments de perspective 2012-2016. Combattre le «noir» passera donc par l’inclusion de la protection des dénonciateurs de cette pratique dans le cadre d’une convention spécifique à signer avec l’instance de lutte contre la corruption. Il est question aussi de contraindre les promoteurs à afficher les prix réels du bien dans les chantiers à travers des conventions de partenariat avec la FNPI, en plus de la sensibilisation du citoyen aux inconvénients de cette pratique à travers notamment des campagnes publicitaires. Le chantier de la lutte contre ce fléau implique aussi le fait de renforcer et soutenir les associations de protection des consommateurs. Il s’agit aussi d’impliquer deux autres départements dans la lutte contre cette pratique.
D’abord, le ministère de l’économie et des finances en organisant conjointement avec le département de tutelle des opérations d’audit à l’improviste pour certaines sociétés de promotion. Et ensuite, le Conseil de la concurrence car cette pratique rentre dans le cadre de la concurrence déloyale entre les promoteurs immobiliers.

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