Le nouveau gouvernement a accueilli favorablement le projet de loi relatif à la profession
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«Notre ambition est de rehausser le niveau et de lutter contre l’informel. Nous voulons mettre fin à l’anarchie qui plombe le secteur…».
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Organiser le secteur et éliminer l’informel qui impacte les agences structurées …telles sont les grandes lignes du projet de loi relatif au métier d’agent immobilier. Ce texte, proposé par l’Association marocaine des agences immobilières (AMAI) en concertation avec le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a été bien accueilli par le nouveau gouvernement. Le ministère de tutelle place en effet ce projet de loi au cœur des actions prioritaires de ce nouveau mandat, réconfortant ainsi les professionnels du secteur qui tiendront incessamment une audience avec le chef de gouvernement Saad Eddine El Othmani. «Nous notons avec satisfaction que le programme du gouvernement prévoit de présenter le projet de loi dont la version arabe a été transmise au Secrétariat général du gouvernement», nous révèle Mohammed Lahlou, président de l’Association marocaine des agences immobilières.
En élaborant ce dispositif, Mohammed Lahlou et les adhérents de l’AMAI pensaient avant tout à l’avenir des futurs agents. Ce texte vient en effet baliser le terrain aux jeunes profils souhaitant exercer ce métier. «Notre ambition est de rehausser le niveau et de lutter contre l’informel. Nous voulons mettre fin à l’anarchie qui plombe le secteur. Nous voulons régulariser cette profession pour la simple raison que notre pays s’ouvre à l’étranger. Les investisseurs qui rentreront dans le territoire devront s’adresser à des professionnels capables de les conseiller en bonne et due forme sur le marché de l’immobilier. C’est un métier assez complexe. Si l’agent n’est pas doté d’une formation juridique et financière il ne pourra pas gérer les affaires qui lui seront soumises», explique M. Lahlou.
Une fois approuvé, ce projet de loi, déposé depuis février 2013, insufflera une nouvelle dynamique au secteur. Sur les 86 articles déposés, 37 ont été jusque-là retenus. Les plus importantes dispositions concernent les conditions d’accès. Le minimum requis en termes de compétence pour les agents marocains est le Bac+2. De même, l’âge révolu est fixé à 23 ans. Autre élément à retenir: l’agent doit obligatoirement disposer d’un bureau physique où il pourra exercer son métier au moment où actuellement certains agents opèrent depuis les cafés ou leur domicile. En imposant cet impératif, les rédacteurs de ce projet de loi soulignent la nécessité de sécuriser les transactions immobilières. Autre problématique posée par ce texte juridique, l’exercice de personne étrangère sur le territoire national. L’article concernant ce volet a été retenu mais il devrait être discuté pour déterminer les facteurs d’éligibilité. L’actuelle mouture du projet de loi prévoit dans ce sens que tout agent étranger devrait résider au Maroc au minimum deux ans pour exercer le métier d’agent immobilier. Il devrait également être doté d’un Bac+2 et une expérience dans le domaine.
Le débat va être chaud concernant ce point. La question de la réciprocité s’impose comme facteur déterminant pour pouvoir statuer sur l’avenir d’agent immobilier étranger au Maroc. Il est également question qu’un agent immobilier marocain puisse exercer dans un autre pays que le Maroc. S’agissant de l’octroi de la carte professionnelle, une commission tripartite devrait être créée pour étudier les dossiers. Le projet de loi exige également à l’agent une responsabilité civile et lui impose le dépôt d’une garantie financière dont le montant sera fixé ultérieurement. De même, les transactions immobilières devraient passer par le notaire, tout en insérant l’agent immobilier dans le contrat. Ceci permettra de garantir la transparence et éviter par la suite la spoliation et autres problèmes liés à l’acquisition de bien immobilier. Ce projet réduirait, par ailleurs, le gap entre l’agent immobilier, l’agence de conservation foncière et l’agence urbaine. Notons que l’Association marocaine des agences immobilières vient d’élire son nouveau bureau. Ce nouveau mandat de trois ans trace un plan ambitieux. La feuille de route de l’association est articulée autour de la communication et la sensibilisation des clients. De même, un plan de formation est prévu afin de relever le niveau des agents. L’association vise l’Afrique et compte développer dans ce sens de nouveaux partenaires. Au niveau local, l’AMAI engagera un plan d’événement correspondant à des caravanes dans tout le Maroc et ce pour promouvoir son rôle et mission.
