Autorisations de construire : La lourdeur persiste !

Autorisations de construire :  La lourdeur persiste !

L’administration continue de mener la vie dure aux demandeurs à Casablanca

Le délai moyen de délivrance des autorisations observé en octobre 2016 est de 47 jours alors que l’on était à 28 jours début 2015.

Durant les 10 mois écoulés de 2016, sur près de 1.590 dossiers de demandes parvenus aux services communaux concernant les grands projets (immeubles R+3 et plus, équipements touristiques, de loisirs…), près de 40% ont reçu un avis défavorable, selon les chiffres officiels de la plate-forme casaopendata.org, qui remonte des statistiques en temps réel sur l’activité urbanistique de l’ensemble des 24 guichets uniques d’urbanisme du Grand Casablanca. C’est quasiment le double des avis négatifs recensés à la même période de l’année passée qui ne représentaient que 20% sur un total de 1.160 dossiers. Cela dénote la persistance de l’excès de zèle de l’administration dans sa démarche d’examen des demandes, estiment les professionnels, qui sont fréquemment montés au créneau ces derniers mois pour se plaindre de plusieurs lourdeurs entourant les autorisations de construire. La plate-forme casaopendata.org établit d’ailleurs d’autres indicateurs qui attestent des anomalies rapportées par les opérateurs. Il en ressort ainsi que le délai moyen de délivrance des autorisations observé en octobre 2016 est de 47 jours alors que l’on était à 28 jours début 2015. En tout état de cause, on reste bien loin du délai d’examen des dossiers de 15 jours prévu par le règlement général de construction en matière d’autorisation d’urbanisme introduit en 2013 pour simplifier la procédure. Le même constat vaut pour les petits projets (logements individuels, R+2…) sur lesquels les communes sont supposées statuer séance tenante et qui affichent pourtant un délai de délivrance de 15 jours actuellement.   

Le quart des demandes de permis déposées sur les deux dernières années porte sur des travaux de surélévation d’un bâtiment existant

Et encore, ces délais ne correspondent qu’aux tentatives fructueuses des opérateurs. Car il faut bien comprendre que les demandeurs sont obligés de s’y prendre à plusieurs reprises pour décrocher leur autorisation. En effet, selon les chiffres de Casaopen Data, 48% des dossiers traités à ce jour par la plate-forme depuis sa mise en place il y a 2 ans, ont reçu un avis défavorable au premier dépôt. Et il ne s’agit là que d’une moyenne pour tout le territoire du grand Casablanca. Si l’on s’intéresse au détail par commune il y a de quoi être impressionné. La commune de Médiouna qui détient le record en la matière rejette près de 85% des dossiers qui lui sont soumis pour la première fois.  Anfa, El Fida, Ain Chock ou encore Mohammedia sont un cran en dessous avec un taux de rejet autour de 80% pour les premiers dépôts. Pour les demandeurs éconduits à la première tentative, il s’agit de s’accrocher car plusieurs tentatives sont par la suite nécessaires pour décrocher le précieux sésame. A la commune de Hay Hassani, 20% des dossiers traités sur les deux dernières années ont dû être réintroduits à deux reprises avant de recevoir un avis favorable. Au niveau d’Anfa, 10% des dossiers ont subi 3 réintroductions avant de connaître une issue favorable. Et l’on compte encore des dizaines de dossiers par commune qui ont dû s’y prendre à plus de 3 reprises pour décrocher un avis positif.

De fait, si l’on souhaite calculer le délai effectif de délivrance des autorisations il faut prendre en considération le temps nécessaire pour l’ensemble des réintroductions. Selon les professionnels, il faut compter 2 à 3 semaines avant de pouvoir redéposer le dossier, ce à quoi s’ajoutent 15 jours pour l’examen. Si on fait le calcul, entre toutes les tentatives nécessaires, on en arrive facilement à un délai dépassant 3 mois pour effectivement décrocher l’autorisation. En somme, obtenir une autorisation de construire reste un véritable chemin de croix au Maroc. Cela ressort d’ailleurs bien dans le classement Doing Business 2017 de la Banque mondiale, où le Maroc a fait du surplace en matière de permis de construire.

Notons du reste que près du quart des demandes de permis déposées sur les deux dernières années au niveau de Casablanca porte sur des travaux de surélévation d’un bâtiment existant, selon les statistiques de Casaopen Data. Cela appelle les autorités à redoubler de vigilance étant à rappeler que c’est ce même type de chantiers qui a été la source des effondrements d’immeubles au niveau de Sbata l’été dernier et Bourgogne en 2014 causant des dizaines de morts et de blessés.

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