novembre 22, 2017

 

Autorisations de construire : Le grand déballage sur les dysfonctionnements

Autorisations de construire : Le grand déballage sur les dysfonctionnements

La plate-forme électronique de dépôt, de traitement et de délivrance des permis de construire au niveau de Casablanca, Casaurba, déballe tout sur les dysfonctionnements en matière d’octroi d’autorisations d’urbanisme au niveau de la métropole. Voilà quelques mois que ce système permet de remonter des chiffres en temps réel sur l’activité de l’ensemble des guichets uniques d’urbanisme de la région de Casablanca- Settat. Ce système consolide en effet les données produites au quotidien par les pétitionnaires, les membres de commissions en charge de l’examen des demandes d’autorisation et les services communaux, explique-t-on auprès de la société gestionnaire de la plate- forme, Ribatis. Sur cette base un ensemble d’indicateurs statistiques est élaboré et est d’ailleurs consultable par le grand public à travers le portail www.casaopendata.org.

La logique derrière cet effort est évidemment de donner aux décideurs les moyens de réaliser des analyses qualitatives, déduire des tendances et disposer de données chiffrées pour entre autres identifier les goulots d’étranglement au niveau de la procédure et tendre vers son amélioration. Ces dernières semaines, Ribatis a poussé son effort de reporting plus loin encore en commençant à communiquer sur de nouveaux indicateurs qui pointent encore plus finement les problèmes. Le premier porte sur le retard moyen accusé par les membres des commissions pour émettre leurs avis. Dans le détail cet indicateur mesure le temps de retard entre la validation d’avis de membre et la date effective de commission. Il en ressort qu’au niveau de la Région de Casablanca- Settat les membres des commissions cumulent en moyenne 7 jours de retard pour l’émission de leurs avis. Au-delà de cette moyenne, si l’on examine le détail des prestations de chaque membre au niveau des différentes préfectures et provinces, l’on tombe sur des délais invraisemblables. Ainsi, les représentants de la Régie autonome de distribution d’eau et d’électricité de la Chaouia (Radeec) font subir aux demandeurs pas moins de 73 jours de retard avant de transmettre leurs avis. Heureusement, il s’agit là d’un cas isolé. Les retards constatés par ailleurs ne dépassent pas la vingtaine de jours et sont le fait de quasiment tous les membres de commissions à travers toute la région. Notons néanmoins que certains membres de commissions s’arrangent pour limiter au plus les retards.

C’est notamment le cas de la commune de Lahraouiyine, la province d’El Jadida et de la Régie d’eau de la même province qui parviennent à limiter le retard à un jour. Un autre indicateur non moins intéressant que remonte désormais Casaurba chiffre le retard moyen sur l’émission des PV de commissions. Etant à préciser que ce retard est comptabilisé à partir du 3ème jour suivant la date de la tenue de la commission. Ainsi, les commissions débordent en moyenne de 7 jours sur le délai réglementaire pour livrer leurs décisions. Là encore en examinant le détail, cette moyenne recouvre des scores alarmants. En la matière, c’est la commission grand projet de Hay Hassani qui hérite du bonnet d’âne puisqu’elle dépasse le délai légal de 21 jours. On prend aussi son temps au niveau de Bouskoura, Anfa et Médiouna avec un retard autour de 17 jours. Toutes les commissions accusent par ailleurs du retard, les plus performantes parvenant toutefois à le limiter à un seul jour (Mohammedia, Sidi Moumen, Ain Sebaa, Sidi Belyout…).

Le dernier indicateur sur lequel communique nouvellement Ribatis calcule pour chaque membre de commission le ratio des avis favorables par rapport aux avis défavorables. Une donnée qui sera d’une grande utilité étant donné que les promoteurs immobiliers et les architectes reprochent depuis plusieurs mois aux commissions d’examen d’avoir la main lourde sur les avis défavorables sans être en mesure de désigner les fautifs. Déjà au niveau de toute la région, il ressort qu’en moyenne chaque membre de la commission n’émet que 26% d’avis favorables, ce qui constitue un score relativement faible. Si l’on va plus loin, il ressort que ce sont en règle générale les communes, arrondissements et préfectures qui émettent le plus d’avis défavorables. Pour ne citer que les exemples les plus extrêmes, au niveau de la préfecture de Hay Hassani, ils représentent 81,5% du total et ils pèsent encore 82% au niveau de Lahraouiyine. La palme d’or en termes de fréquence d’avis défavorables revient toutefois à la protection civile d’El Jadida : pas moins de 98% d’avis défavorables émis.

Reda Harmak

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