BTP : L’Exécutif veut simplifier la classification des entreprises

BTP : L’Exécutif veut simplifier la classification  des entreprises

Un ensemble d’ajustements prévus pour les mois à venir

Ce chantier pour le moins prometteur contribuera à simplifier les procédures actuelles avec une optimisation des délais de traitement des dossiers.

S’il est un sujet qui suscite encore des tensions entre les opérateurs du BTP et l’administration c’est bien la qualification et la classification des entreprises. On ne compte plus les critiques des professionnels sur cette procédure qui permet de classer les entreprises du BTP selon leurs moyens financiers, matériels et humains afin de reconnaître leur aptitude à soumissionner aux marchés publics. Si l’on n’avait à retenir que les plus importantes, la Fédération nationale du BTP (Fnbtp) estime que «ce système est éparpillé à travers des textes spécifiques à quatre départements ministériels (l’Equipement, l’Habitat, l’Agriculture ainsi que les Eaux et Forêts) chacun appliquant souvent des règles différentes pour des types de prestations identiques ou similaires». Aussi les professionnels rapportent que cette classification n’est pas utilisée par bon nombre d’organismes publics pour la simple raison que le décret qui l’institue n’a pas prévu sa généralisation. Dans ce contexte, les opérateurs disent être obligés de jongler avec plusieurs certificats assortis de conditions différentes selon le système choisi.

Mise en place d’une nouvelle plate-forme de données électronique

Visiblement bien conscient des insuffisances du système actuel, le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau prépare un ensemble d’ajustements qui devraient être déroulés sur les mois à venir. L’on apprend ainsi auprès du département de Abdelkader Amara que «les critères de classification et de qualification sont en train d’être revus, en concertation avec la profession, pour améliorer les conditions de traitement des dossiers et d’octroi des certificats». Cela est mené dans une démarche générale d’assouplissement du système qui apportera d’autres améliorations. En effet, le département de tutelle dit aussi mener une étude pour la mise en place d’une nouvelle plate-forme de données électronique concernant les systèmes de qualification et de classification des entreprises et des laboratoires de BTP mais aussi l’agrément des bureaux d’études. Le chantier pour le moins prometteur contribuera à simplifier les procédures actuelles avec une optimisation des délais de traitement des dossiers. Plus que cela, il donnera une meilleure visibilité aux opérateurs sur le traitement des dossiers, un point qui tendait justement les rapports avec l’administration. Il est ainsi question de «permettre aux entreprises, laboratoires et bureaux d’études de suivre en toute transparence le traitement de leurs dossiers jusqu’à la délivrance des certificats», promet le département de l’équipement. De manière générale, la nouvelle plate-forme de données électronique qui vise à installer une plus grande proximité avec les opérateurs devrait faciliter les échanges entre les professionnels et l’administration sur les différents points concernant les dossiers.

Là n’est pas tout, et la tutelle planche aussi sur un projet de décret relatif à la déconcentration du système de qualification et de classification des entreprises de BTP. Concrètement, l’idée est de permettre de traiter les dossiers de qualification et de délivrer les certificats, au niveau régional, pour les classes inférieures. En somme, la bonne volonté est bien présente du côté du ministère qui se dit «prédisposé à ajuster ou améliorer à tout moment tout dysfonctionnement ou anomalie constatés dans la pratique». Cela satisfera-t-il pour autant les professionnels? Ceux-ci en remettent une couche sur la nécessité d’unifier le système et le généraliser à l’ensemble des maîtres d’ouvrage publics. La Fnbtp a déjà une idée bien arrêtée sur la marche à suivre pour y parvenir. Elle se propose elle-même de gérer le système, ce qui rejoindrait d’ailleurs le modèle adopté par plusieurs pays. A défaut de responsabiliser la profession, les opérateurs proposent d’apporter des améliorations à la commission nationale qui gère le système. Il est ainsi proposé de revoir sa composition pour intégrer les représentants des principaux départements ministériels et établissements publics concernés par les marchés de travaux et y installer des représentants de la profession. De manière très pratique on propose aussi que les délibérations de cette commission ne soient validées que par des conditions de présence de ses membres.

Enfin un système pour organiser le métier du contrôle technique

Outre plancher sur l’amélioration du système de qualification et de classification des entreprises, le ministère de l’équipement devrait ficeler bien d’autres chantiers d’importance pour les professionnels du BTP.

L’un d’eux porte sur la mise en place d’un système organisant le métier du contrôle technique.

En effet, le département de tutelle envisage de mettre en place en concertation avec les acteurs concernés un système organisant le métier du contrôle technique qui reste le dernier acteur non encore organisé. D’autres chantiers ouverts dans le cadre de l’amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance portent sur la coordination avec les entités opérationnelles du ministère pour l’actualisation des cahiers de prescription spéciales type dans le cadre des marchés publics. Aussi, le travail est en cours pour l’élaboration d’un référentiel des prix unitaires pour le volet travaux routiers, portuaires et de bâtiment et enfin la vulgarisation des textes réglementaires relatifs à la loi sur les carrières.

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