ALM : La journée du 3 octobre connaîtra le lancement officiel de l’élaboration d’un Code de l’Urbanisme. De quoi s’agit-il exactement ?
Abderrahmane Chorfi : Le ministère a la volonté, le 3 octobre en célébration de la Journée mondiale de l’Habitat, d’initier le débat sur le nouveau Code de l’Urbanisme. Plus de 100 institutions dont l’institution parlementaire, les collectivités territoriales, les ministères concernés, des associations professionnelles… seront invités à la réflexion. Trois objectifs sont fixés à cette manifestation : une écoute élargie et attentive de l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le champ de l’urbanisme, la discussion des grandes orientations qui doivent guider l’élaboration du code et enfin la discussion sur les modalités de concertation à mettre en œuvre au cours des
prochains mois.
Pour quelle raison un nouveau Code de l’Urbanisme ?
Les problèmes de l’urbanisme au Maroc sont nombreux. A commencer par la croissance très importante des villes tout au long du XXe siècle. Cette croissance va se poursuivre au cours des prochaines décennies. A ceci s’ajoute une offre en extensions urbaines, organisées et adaptées aux différentes catégories sociales, insuffisantes. Un très gros déficit en logements estimé en 2005 à plus d’un million d’unités. En plus, les documents d’urbanisme sont souvent décalés par rapport à la réalité étant donné la lenteur dans laquelle se déroule les processus d’étude, d’instruction et d’homologation. es problèmes généraux conduisent à des difficultés de tissus urbains spécifiques notamment la vétusté et dégradation des tissus urbains anciens, le manque d’équipements des tissus non réglementaires. Désaffectation de quartiers ou de zones urbaines suite à des changements d’activité, les vastes banlieues mal structurées ainsi que les bidonvilles. Mais également à des problèmes plus généraux : dégradation de l’environnement, difficultés de la circulation dans les grandes villes, indisponibilité de sols urbains équipés… La réforme du Code de l’Urbanisme doit permettre de mettre en place des dispositifs simples, permettant de prendre le devant des problèmes et de ne pas être continuellement dans le rattrapage et le replâtrage.
Comment se fera l’élaboration du code ?
J’aimerai d’abord dire que le ministère délégué chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme a accepté que l’élaboration du Code de l’Urbanisme fasse partie des actions qui doivent être menées à leur terme dans le cadre du prêt accordé par la Banque Mondiale pour les réformes à entreprendre dans le secteur de l’Habitat. Les échéances sont claires. Un premier document à soumettre à la concertation doit être prêt à la fin du mois de décembre 2005. Les négociations avec l’ensemble des partenaires doivent être menées de janvier à juin 2006. C’est pourquoi la préparation du code a débuté, elle est menée par deux comités. Un comité permanent, composé de cadres spécialisés du département, qui établit les documents, soutenu en cela par des expertises tant nationales qu’internationales. Le deuxième comité de pilotage est composé de directeurs et de directeurs adjoints des services centraux du ministère, d’un représentant de la direction des collectivités locales, de la directrice d’une agence urbaine et d’un consultant de la Banque Mondiale. Nous espérons qu’au cours de la journée du 3 octobre seront fixées les modalités de Concertation et de négociation autour de ce code avec l’ensemble des partenaires concernés.
Quelles sont les grandes orientations qui vont guider son élaboration ?
Les règles de l’urbanisme doivent accompagner les transformations de la société marocaine. Elles doivent avoir pour objectif principal de créer un contexte favorable permettant une croissance des villes qui assurent simultanément le développement économique, la solidarité sociale, les équilibres écologiques et le respect des identités culturelles. Le code doit plus particulièrement se poser des questions relatives au développement durable, à la décentralisation/déconcentration, à l’encouragement de l’investissement, à l’introduction de principe d’équité et de justice foncière, à la prévention des risques, à la responsabilisation des acteurs, à l’institution de mécanismes d’adaptation, au système de contrôle et à la répression des infractions. Par ailleurs, il doit prévoir à côté des plans d’urbanisme stratégiques ou réglementaires des dispositifs opérationnels adaptés aux problèmes urbains posés dans notre pays.
Comment un code général et global pourra-t-il prendre en compte les spécificités de chaque région ?
On reproche à l’actuel arsenal réglementaire d’instituer un système de zonage rigide empêchant toute innovation et donc toute adaptation de l’urbanisme aux contextes locaux et régionaux. Ce reproche est justifié. La solution à l’avenir réside en l’adoption, pour chaque quartier ou partie de la ville, de règles telles que le coefficient d’occupation du sol qui fixent les droits de construire sans figer les formes. Les architectes pourront alors à toutes les échelles de la conception – de la ville à l’architecture – disposer d’une plus grande liberté susceptible de leur permettre de réaliser des formes contextualisées adaptées aux besoins des familles, au climat, aux matériaux locaux ou encore aux formes locales de l’architecture.
