Comment protéger son patrimoine immobilier

«La protection de la possession immobilière dans la législation pénale marocaine», est le thème d’une rencontre tenue dernièrement à Rabat. Organisée par la cour d’Appel de Rabat dans le cadre de ses activités culturelles, cette rencontre a vu la participation de plusieurs juristes et professionnels intéressés par les différents moyens juridiques susceptibles de protéger les biens immobiliers. Intervenant à cette occasion, le bâtonnier du barreau de Rabat, Maître Omar Faraj, a souligné, selon une information relayée par l’agence de presse MAP, l’importance que revêt la protection juridique de la possession immobilière dans son sens le plus large du terme. Il a également ajouté qu’il faut tenir compte de la protection de la propriété immobilière et de la possession juridique et financière de l’immeuble.
Pour sa part, Maître Abou Mouslim El Hattab, ancien président de chambre à la cour suprême et avocat au barreau de Rabat, a consacré, quant à lui, son intervention aux règles objectives et procédurales relatives à la protection pénale de la possession. C’est ainsi qu’il a insisté, selon l’agence MAP, sur la nécessité de faire la distinction entre la notion de la possession dans le domaine du droit civil et celle qui est dans le chapitre du droit pénal. Dans ce sens, il faut préciser que le droit civil s’intéresse à la protection de la propriété tandis que le droit pénal se focalise plutôt sur le maintien de l’ordre public et de la stabilité. Une distinction de taille. S’agissant de l’intervention de Me. Hammadi Manni lors de cette rencontre, elle était plutôt axée sur une étude comparative. Cet avocat au barreau de Rabat a présenté, en fait, les conditions de la protection de la possession dans le droit marocain et le droit comparé. Avec comme exemple-phare pour cette présentation, les droits en vigueur en la matière en Égypte et en Tunisie. Il a même évoqué les divers éléments constitutifs de l’infraction de l’atteinte à la propriété immobilière. Me. Hammadi Manni a également souligné, dans une déclaration à la MAP, que les immeubles ne posent généralement pas de problème parce que les atteintes à ce genre de bien sont soumises à l’article 570 du code pénal. 
En fait, Me. Hammadi Manni a situé la problématique notamment au niveau des immeubles par destination. La doctrine, a-t-il indiqué, a tendance de les considérer comme des meubles alors que toute soustraction de ces biens est passible des poursuites relatives au vol et non de l’article 570 du code pénal.
Cette rencontre a été donc l’occasion de débattre de la question de la possession immobilière et des moyens de la protection des biens immobiliers.

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