Dès lors que l’accord se fait avec le vendeur sur l’achat du bien, les notaires ont souligné l’importance d’entamer la phase juridique de la transaction. La première étant l’établissement d’un compromis de vente par le notaire qui va acter la promesse de vente.
Ils auront tort ceux et celles qui croient que le SMAP IMMO est uniquement un salon qui se cantonne à abriter des actions commerciales entre vendeurs et acheteurs.
Au-delà du fait qu’il soit un endroit propice qui raccourcit la distance entre promoteurs immobiliers et principalement Marocains résidant à l’étranger, le salon s’assigne comme objectif d’apporter toutes les clarifications nécessaires aux acquéreurs. Ceci va du conseil, à l’accompagnement.
En effet, l’une des différentes conférences a fait un focus sur les modalités et processus d’acquisition d’un bien immobilier en tenant compte des particularités des régimes fonciers au Maroc, des transactions immobilières transnationales et les conventions fiscales entre le Royaume et la France.
Il en est ressorti d’abord que le meilleur moyen de sécuriser l’achat d’un bien est de s’adresser à un notaire lequel accompagne l’acquéreur tout au long du processus d’achat.
L’audience venue nombreuse assister à ces rencontres s’est interrogée sur les honoraires d’un notaire. Ceux-ci varient entre 0,5 et 1% du prix de cession. Un texte réglementaire devrait voir le jour prochainement pour fixer ces honoraires aussi bien en fonction du critère de la complexité que de l’importance de l’affaire comme le précise le notaire Kawtar Haddioui. Dès lors que l’accord se fait avec le vendeur sur l’achat du bien, les notaires ont souligné l’importance d’entamer la phase juridique de la transaction. La première étant l’établissement d’un compromis de vente par le notaire qui va acter la promesse de vente.
Concrètement cet acte usuel dans la pratique notariale permet à l’acheteur et au vendeur d’être engagé l’un vis-à-vis de l’autre.
Ce compromis de vente doit impérativement comporter un certain nombre d’éléments dont la désignation du bien à acquérir, la durée de validité de ce document, le prix de vente définitif, l’indemnité d’immobilisation, le délai de livraison ainsi que toute autre condition suspensive.
De fil en aiguille, le vendeur et l’acheteur arrivent à la dernière étape pendant laquelle le notaire vérifie un certain nombre d’éléments à commencer par la consistance et la superficie exacte du bien et le retrait d’un certificat de propriété à la Conservation foncière qui confirme que le bien n’est grevé d’aucune charge.
Par la suite, les fonds servant à régler tout ou reliquat de l’acquisition doivent être remis par chèque au notaire soit par l’acquéreur, soit par sa banque ou un organisme de financement s’il a eu recours à un crédit. Comme précité, au-delà des aspects purement commerciaux et procéduraux, le Salon revêt une dimension pédagogique de grande envergure. Il démystifie la complexité des statuts fonciers et apporte des éclairages sur la réglementation et sur le régime juridique et fiscal des transactions immobilières à travers ce genre de conférences.
