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Coopératives : un édifice fragile

Coopératives : un édifice fragile

Dans un secteur vital comme celui de l’habitat, n’importe quel acteur a son poids. C’est le cas des coopératives d’habitat qui constituent la réponse à un grand nombre de besoins en matière d’habitat. D’ailleurs, une journée d’étude a été spécialement réservée à ces institutions, organisée à Rabat sous le thème « La participation des coopératives d’habitation à la promotion du logement au Maroc ». Grand constat de tous les professionnels qui y ont participé : le secteur se développe très vite au Maroc. De 3 coopératives d’habitat créées en 1978, elles étaient de l’ordre de 695 coopératives en 1998, sur 2.986 coopératives tout secteur confondu, soit 23,7%, occupant ainsi le deuxième rang après l’agriculture.
En 2000, le nombre de coopératives d’habitat agréées est passé à 746. Ce chiffre a atteint 860 pour le premier trimestre de l’année 2005, regroupant 41.653 adhérents. Ces coopératives sont implantées essentiellement dans les régions de Chaouia Ouardigha (134), du Grand Casablanca (108), Rabat-Salé-Zemmour-Zaër (121) et de Souss Massa-Daraâ (127). Pour ce qui est des capitaux accumulés par le tissu coopératif, ils dépassent les 7 milliards de dirhams vers la fin de l’année 2004 alors que ce chiffre était de l’ordre de 5,5 milliards en 1998. Le secteur ainsi développé intéresse vivement le gouvernement marocain qui a mis en place des commissions provinciales chargées du suivi de l’action de toutes les coopératives d’habitation depuis la constitution jusqu’à la remise des clés à leurs membres, comme l’explique Zahra Yajoud, chef du service de promotion des coopératives d’habitation au ministère chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme dans une déclaration à la MAP. Si l’aspect fiscal demeure l’handicap majeur qui entrave la production de logement, les coopératives d’habitat demeurent épargnées. Et pour cause, elles se trouvent exonérées de nombreuses taxes.
En effet, au moment où le secteur de l’immobilier est soumis à une panoplie d’impôts et taxes dont certains sont à rendement aléatoire et d’autres payés à double reprises à cause de l’application de deux régimes central et local, les coopératives d’habitation sont exemptes de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe urbaine durant 15 ans et des droits d’enregistrement et de timbre. Il est à noter que la fiscalité représente entre 15 et 20% du coût de revient d’une transaction immobilière. Mais ces chiffres sont loin de cacher les problèmes que connaissent les coopératives. Pour le secrétaire général du Syndicat national d’habitat, d’urbanisme, d’environnement et d’aménagement du territoire, Driss Effina, c’est la faiblesse de leur action puisque leur contribution ne dépasse guère 1 % des unités de logement construites au niveau national.
Et pourtant, ce petit taux attire de nombreux Marocains, notamment en raison de son très bon rapport qualité-prix. En effet, les logements construits par des coopératives d’habitation sont moins chères de près de 30% par rapport aux habitations réalisées par les entreprises privées, ce qui est loin d’être négligeable. Et les obstacles entravant le développement du secteur ne s’arrêtent pas là. La complexité du cadre juridique régissant ce domaine ne permet en effet pas aux personnes à faible revenu d’acquérir des logements sociaux. En effet, les coopératives en général, aussi bien artisanales, agricoles que celles de l’habitat sont gérées par le Dahir n° 1-83-226 du 9 Moharrem 1405 (5 octobre 1984) fixant le statut général des coopératives et les missions de l’Office du développement de la coopération (ODCO). Un arsenal juridique qui demeure cependant très flou quant au règlement des différents problèmes liés à la gestion des coopératives, à l’acquisition de terrains dans certaines villes, aux relations des coopératives avec les agences de distribution de l’eau et de l’électricité, au financement ainsi qu’à la hausse des dépenses concernant l’équipement et la construction. Ceci pose avec acuité sur la nécessité d’une révision de cette loi régissant le secteur.

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