Éclaircissements de l’ordre des topographes

Éclaircissements de l’ordre des topographes

Nous reconnaissons à la presse son rôle noble d’information et de formation du citoyen et que nous saluons d’ailleurs. Nous reconnaissons aussi la difficulté à vulgariser auprès du public des sujets d’intérêt général et donc de recourir à un style simple accessible pour mettre à leur portée les termes techniques savants ; mais nous regrettons à ce que ce style verse, involontairement ou de façon délibérée, dans le simpliste dénigrant et calomnieux.
Pour mettre le lecteur dans le contexte, nous faisons allusion à l’article cité en référence et dans lequel l’ingénieur géomètre topographe est accusé à tort de falsifier, en connivence avec le promoteur immobilier, les superficies des lots de copropriété. L’impression qui se dégage de l’article est que le domaine de la copropriété est une jungle dans un pays sans loi, où le géomètre et le promoteur règnent en prédateurs pour déplumer le client. Puis en saint sauveur, l’article conseille au client de recourir aux services d’un deuxième géomètre pour contrôler la superficie de son lot. Le moins que l’on puisse dire, est que l’article dénote d’une méconnaissance des procédures et législation en vigueur dans ce domaine.
En effet, au Maroc, le calcul de surface de la copropriété est obligatoire depuis le Dahir du 16 novembre 1946. Des plans précis certifiés conformes sont établis avec précision par les ingénieurs géomètres topographes. Des titres fonciers sont établis pour chaque lot de copropriété et jouissent de la confiance de tous les pouvoirs publics et organismes financiers. Puisque l’article donne le cas français en exemple, il y a lieu d’insister sur le fait que ce n’est que depuis la parution de la loi Carrez en 1998, qui s’inspire de la loi et de la pratique marocaine, que le calcul de la surface est devenu obligatoire, mais non sa vérification par un géomètre comme le prétend l’article.
Il est aussi utile d’éclairer le lecteur sur toutes les mesures que le législateur a mises à la disposition du client pour protéger ses intérêts, et dont nous citerons en particulier ce qui suit :
– Tout dossier de copropriété établi et déposé par un géomètre privé auprès des services du Cadastre qui procède à son contrôle technique avant de délivrer le récépissé de dépôt en vue de l’inscription des règlements de copropriété et de la création des titres fonciers des lots.
Et donc conseiller au client le recours à un autre Géomètre pour contrôler la surface de son lot, l’article distingue trois catégories de Géomètres : une première catégorie sans vergogne et sans scrupule qui falsifie les surfaces, une deuxième catégorie douteuse qui travaille pour l’administration et contrôle les premiers et enfin une troisième catégorie honnête qui contrôle les deux premières et à laquelle l’article conseille le recours.
– Les normes en vigueur dans le cadastre marocain, en terme d’écarts acceptables et tolérables, sont réputées être parmi les plus sévères dans le monde de l’avis de tous les spécialistes, et qu’on cite comme l’une des causes du rythme lent de l’immatriculation foncière.
– Le Dahir des obligations et contrats marocain tolère, sur tout entité quantifiable et mesurable, des écarts pouvant aller jusqu’à 1/20ème entre les quantités déclarées et réelles ; les normes cadastrales étant évidemment beaucoup plus sévères que ce que le Dahir des obligations et contrats tolère.
– La loi 30-93, qui institue et réglemente la profession d’ingénieur topographe, oblige dans son article 19, tout IGT privé à contracter une assurance responsabilité civile dont les références sont toujours portées sur les contrats liant l’IGT à ses clients et destinée à couvrir les dédommagements résultant d’une faute professionnelle. Nous pouvons déclarer que jusqu’à date aucune plainte n’a été enregistrée et aucun sou n’a été déboursé par les maisons d’assurance dont nous sommes fiers de faire le bonheur.
Ce sont là les quelques informations que l’honnêteté intellectuelle exige de rapporter au lecteur pour que le quatrième pouvoir reconnu à la presse puisse être exercé à bon escient et dans une impartialité totale.
Nul ne prétend être à l’abri de la fraude, mais il faut dénoncer les dérapages là ou ils se trouvent. Outre les mesures énoncées ci-dessus, l’Ordre national des ingénieurs géomètres topographes est une instance qui veille à protéger le citoyen au même titre qu’il le fait pour les intérêts des IGT. Des structures chargées de la discipline, des prix et de la qualité, entre autres, sont mises en place au sein de l’Ordre, et il appartient au citoyen lésé de saisir l’Ordre.

• Aziz Hilali,
président du Conseil national

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