En attendant le leasing immobilier

Le leasing immobilier, instrument de choix pour accéder à la propriété, tarde à percer au Maroc. Pourtant, une loi régissant ce nouvel instrument a été promulguée le 11 novembre 2003. Plusieurs entraves existent toujours, barrant la route à un outil à même de résoudre l’épineux problème de la promotion de l’habitat social, de la lutte contre l’habitat insalubre et de permettre aux démunis d’obtenir des logements à des conditions préférentielles.
Ailleurs, le leasing immobilier a encouragé et incité les clients potentiels à acquérir des logements, de promouvoir le produit immobilier et de soutenir les familles à revenus limités dans l’acquisition des logements à des prix préférentiels.
Des opérateurs économiques, des députés et des professionnels ont lancé, mercredi 15 décembre, à Rabat, un appel au développement du système de « Leasing immobilier » et à la suppression des obstacles entravant son évolution, en particulier en ce qui concerne les aspects juridiques.
Lors d’une journée d’études organisée par le groupe de l’Alliance socialiste à la Chambre des représentants autour du thème « Leasing immobilier: vers la conception d’un cadre législatif et fiscal », les participants ont mis l’accent sur la nécessité de mettre ce système au service du logement social.
Selon les participants, cette loi combine entre les deux formules de la location et de l’achat et aboutit à l’appropriation du bien immobilier par le locataire. A noter que dans le contrat de leasing, le loyer est plus important que dans un contrat de bail classique. La raison en est que le loyer est composé de deux parties. La première représente le prix de l’usufruit, la seconde étant une avance sur le prix d’achat.
Concrètement, le leasing immobilier permet de financer des bâtiments industriels, commerciaux ou administratifs, qu’ils soient existants ou à construire.
La société de leasing devient alors propriétaire du bien et conclut avec l’entreprise un contrat de location qui ne peut être résilié. En fin du contrat, l’entrepreneur a une option d’achat.
Le leasing immobilier permet à l’utilisateur de financer de manière très souple des biens immobiliers: bâtiments industriels, commerciaux ou administratifs, qu’ils soient existants ou à construire.
Le contrat de leasing peut avoir trait tant au terrain et aux bâtiments qu’aux bâtiments uniquement. Il s’agit d’un financement à 100% dans le cadre duquel le contrat de leasing couvre non seulement le prix total du terrain et des bâtiments mais également les droits d’enregistrement, la T.V.A. éventuellement non déductible, les honoraires, voire les intérêts intercalaires. Le plan de remboursement et la durée du leasing peuvent être adaptés en fonction de la nature et de la polyvalence du bâtiment.
Le coût de la location dépend notamment des dépenses réalisées par le bailleur en vue de mettre le bien à la disposition des locataires (frais de notaires, frais d’achats,…). La société de leasing va faire supporter à l’entreprise les frais d’expertise du bien. L’entreprise paie le loyer de manière trimestrielle, semestrielle ou annuelle. La durée, quant à elle, dépend de la durée probable d’utilisation du bien. Les immeubles industriels ont une durée de vie d’environ 10 à 15 ans, les bâtiments commerciaux de 15 à 20 ans, et les immeubles administratifs de 15 à 25 ans.
Côté avantages, c’est un instrument très intéressant dans le cadre de la gestion financière et de la gestion de bilan de l’entreprise. Son atout majeur est sa ‘flexibilité’ qui lui permet de répondre à un large éventail de besoins.
Comparé au financement classique, le leasing immobilier offre l’avantage de permettre d’emprunter le montant total de l’investissement.
Un leasing immobilier peut être inscrit sur la tête de l’entreprise de sorte que les paiements de leasing sont adaptés aux revenus escomptés de votre investissement.
Un leasing ‘off-balance’ permettra de ne pas alourdir la charge d’endettement de l’entreprise. Seul le poste ‘location’ dans le compte de résultats subira une modification. Ce type de leasing permet aussi d’obtenir un relèvement du taux d’amortissement. La charge locative annuelle atteint très souvent 7% de la valeur de l’investissement (contre 3% pour un leasing ‘on-balance’). Le leasing comporte souvent des avantages fiscaux, tant au niveau de la T.V.A., des impôts sur les revenus que du précompte immobilier.
En leasing on-balance, l’amortissement par exemple sera effectué par le preneur de leasing. En outre, il pourra déduire de son résultat les intérêts du remboursement du leasing (comme s’il avait acheté et financé par crédit bancaire).