L’Exploitation des carrières est subordonnée à l’obtention d’une autorisation délivrée par l’Administration. Voilà qui viendrait organiser un tant soit peu un secteur miné par l’anarchie. Une clause qui fait partie de tout un arsenal juridique compris dans le projet de loi 08-01, relatif à l’exploitation des carrières. Non encore entré en vigueur, ce projet de loi fixe la durée de cette exploitation à dix ans renouvelables qui peut être portée à vingt ans. Ceci, lorsqu’elle est associée à une industrie transformatrice nécessitant des investissements lourds.
L’Administration compétente devra statuer dans un délai de 60 jours à partir de la date de dépôt de la demande. L’autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers. Elle ne dispense pas le bénéficiaire des autorisations prévues par d’autres textes en vigueur. Le décapage des terrains, lui, est limité aux besoins des travaux d’exploitation. En cas de péril imminent mettant en danger l’environnement, l’hygiène et la sécurité des ouvriers, du sol ou des habitations, « l’Administration prescrit à l’exploitant les instructions nécessaires pour parer au danger », stipule l’article 32 du projet de loi. L’Administration en question doit « suspendre les travaux d’exploitation en cas de défaillance de l’exploitant, requérir l’intervention des autorités compétentes et faire réquisition des moyens nécessaires à l’exécution des mesures à prendre».
S’il apparaît que l’exploitation d’une carrière présente des dangers pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques ou toute activité agricole ou de pêche, l’Administration prescrit à l’exploitant les mesures pour parer à ces danger et peut retirer l’autorisation d’exploitation. L’exploitant est également tenu de remettre à l’Administration, tous les trois ans, un rapport d’évaluation de l’impact de l’exploitation de sa carrière sur l’environnement.
Il est responsable des dommages que son activité cause aux tiers et est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 DH ou l’une de ces deux peines quiconque exploite une carrière en infraction ou à une mesure de fermeture ou de suspension d’exploitation.
Des points qui, entre autres, ne manqueront pas de réglementer un activité qui en a grandement besoin. Encore faut-il qu’ils puissent entrer en vigueur et être appliqués, dans l’esprit et la lettre.
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