Fini la carotte fiscale

Fini la carotte fiscale

Ce n’est pas encore officiel. Mais d’après des informations qui circulent dans le secteur, l’exonération des taxes et impôts dont bénéficiaient les promoteurs ayant réalisé des projets de plus de 2 500 logements sociaux pourrait être profondément revue dans la prochaine loi de Finances. Une réforme que ne confirme, ni n’infirme le ministre de l’Habitat. «A ma connaissance, la question de la modification de l’article 19 n’a pas été encore évoquée», déclare Toufiq Hijra qui s’empresse de préciser que cela ne veut pas dire qu’«il y aura changement ou il n’y aura pas changement». Pas de commentaire non plus dans les rouages du ministère des Finances.
Ce dont on est pour le moins sûr, c’est que le ministère de l’Habitat, qui travaille en coordination avec la Primature, est convaincu que «le salut du secteur est dans le privé et que le rôle de l’Etat, c’est de l’encourager et le stimuler».
Rappelons que cette mesure incitative s’appliquait auparavant à partir d’un seuil de 3.500 logements, avant d’être ramené à 2.500. Ainsi, plus d’une cinquantaine de conventions, représentant environ 110 000 logements ont été signées avec les promoteurs.
Le cumul des exonérations s’élevait à l’équivalent de 400 millions de dirhams. Si la loi s’avérait, la cadence et le rythme de construction de ces logements sociaux risquent d’en subir un sérieux coup.
Concernant les causes de ce changement, les spéculations sont nombreuses. A la longue, le programme serait coûteux pour l’Etat qui encourrerait alors de sérieux risques d’impayés avec les promoteurs bénéficiant de l’exonération. En tout cas, quelles que soient les causes, cette réforme serait un sérieux coup de frein au secteur, car c’est toute l’attractivité du programme des logements sociaux qui s’en trouverait remise en cause. Les risques de migration des logements sociaux vers le moyen et haut standings s’en trouveraient accrus.
D’autant que, poursuit le même opérateur, la ristourne accordée aux personnes à revenus faibles n’est plus appliquée.
Cette ristourne sur les taxes dont bénéficiaient les personnes dont le salaire est inférieur à 3600 dirhams est désormais transférée au fonds de garantie. Ce déplacement ne remet en rien le nouvel esprit qui prévaut dans la politique des logements sociaux, à savoir la stimulation de l’offre et aussi l’encouragement de la demande d’ailleurs largement repris dans les cinq axes du contrat-programme 2004-2007. Le gouvernement continuera sa politique de soutien à l’entreprise privée, notamment à travers le morcellement des marchés publics en lots de taille adaptée aux capacités réelles des entreprises marocaines. Il s’agit là, surtout, des grands chantiers e travaux publics. Afin de ne pas mettre en péril les finances des entreprises, le gouvernement s’est engagé à débloquer des avances et à respecter les délais de paiement, voire à verser des pénalités de retard. L’ensemble de ces mesures visent à favoriser la participation du plus grand nombre d’entrepriseees marocaines. D’où les mesures réglementaires d’ordre fiscal, financier prévus pour accompagner les différents soutiens à l’entreprise.
Dans tous les cas, l’année 2005 devra être pour le secteur, la poursuite de la stratégie de développement de l’entreprise marocaine du BTP.

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