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Habitat insalubre : de nouvelles dispositions

Habitat insalubre : de nouvelles dispositions

L’éradication de l’habitat insalubre est l’affaire de tous. Lors d’une table ronde, organisée récemment sur «Les nouvelles dispositions relatives au Logement et à l’urbanisme», Ahmed Taoufiq Hejira, le ministre délégué chargé du logement et de l’Urbanisme a abondé dans le même sens. Il avait indiqué que l’arrêt définitif de l’hémorragie de l’habitat insalubre nécessite, en premier lieu, une mobilisation permanente de tous les appareils de l’Etat pendant une période de dix ans et une assiette foncière de 18.000 hectares. S’agissant du budget consacré à cette opération, le ministre délégué chargé du Logement et de l’Urbanisme l’a estimé à 75 milliards de Dh. Il faut préciser que l’Etat participe à ce montant à hauteur de 25 milliards de Dh.
Lors de cette table ronde sur «Les nouvelles dispositions relatives au logement et à l’urbanisme», Ahmed Taoufiq Hejira a également indiqué que le gouvernement vient de soumettre au Parlement le projet de loi N° 04-04, portant sur la limitation de la construction de logements insalubres au Maroc. Ce projet de loi comporte des dispositions de nature à lutter contre l’habitat insalubre, et ce à travers une démarche d’anéantissement de toutes ces pratiques illégales qui favorisent l’émergence de telles constructions dans les différentes régions du pays. S’inspirant des discours de S.M le Roi Mohammed VI, ce projet de loi N° 04-04 s’inscrit dans le cadre d’une dynamique générale de mise à niveau de l’ensemble du territoire national.
Le secteur de l’habitat a de grands défis à relever, surtout avec le démantèlement des barrières douanières à l’horizon 2010. Il faut dire aussi que ce projet de loi prévoit des peines d’emprisonnement contre les contrevenants et interdit désormais la construction sans autorisation. Selon les termes de cette loi, les responsables qui délivrent des permis de construction en faisant fi des procédures en vigueur, seront condamnés à une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 4 ans, et/ou au versement d’une amende de 100.000 Dh à 500.000 Dh. Et pour réussir cette opération d’éradication de l’habitat insalubre, ce projet de loi donne de larges prérogatives aux autorités locales. C’est ainsi que les décisions de destruction des logements qui ne respectent pas les normes en vigueur, se feront au niveau local. Ces nouvelles dispositions relatives au logement et à l’urbanisme devraient booster cette opération de «Villes sans bidonvilles».

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