Immobilier : Le premier référentiel commun des prix en marche depuis juillet

Immobilier : Le premier référentiel commun des prix en marche depuis juillet

Il reflète de manière sensible la tendance du marché

Le référentiel se présente comme étant une base de données informatisée et accessible. Une source d’information qui jouera un important rôle dans la dynamisation du secteur et réduira par conséquent les réclamations et contentieux avec l’administration.

Le Maroc dispose aujourd’hui d’un argus immobilier unifié. Un nouveau référentiel des prix du secteur a vu le jour au mois de juillet fusionnant ainsi les grilles des fiscs et de la conservation foncière. Un outil qui permet aux contribuables citoyens et opérateurs de s’informer sur les prix pratiqués sur le marché et ce d’une manière précise. Un protocole qui intervient après une année de travail et de concertation entre l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et la Direction générale des impôts. Le référentiel se présente en effet comme étant une base de données informatisée et accessible.

Une source d’information qui jouera un important rôle dans la dynamisation du secteur et réduira par conséquent les réclamations et contentieux avec l’administration. A travers le calcul de l’impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les profits fonciers ou encore la détermination des taxes de droits payés pour la conservation foncière, ce référentiel assure plus de transparence dans la relation entre l’administration et les usagers et renforce par la même occasion les garanties de citoyens et opérateurs économiques. Bien qu’il fournisse des données chiffrées, ce référentiel ne constitue en aucun cas une évaluation directe du bien immobilier et foncier objet de la transaction.

De même, il n’oriente à aucun moment le marché. Le référentiel a pour rôle de refléter la tendance de manière très sensible tout en tenant compte des spécificités de chaque zone tant bien en termes de position qu’en termes de consistance et d’orientation. Le prix est formulé à titre indicatif. Il correspond à des moyennes constatées dans une zone donnée. Techniquement, le tarif relevé correspond au prix minima que retiennent à la fois Direction générale des impôts et cadastres afin de calculer d’une part les droits de la conservation et de l’impôt sur le revenu relatif au prix immobilier.

Ces moyennes sont basées sur les contrats enregistrés et déposés sur une durée donnée. Le lancement de ce référentiel a été fait de Casablanca avec l’ambition de le généraliser par la suite à l’ensemble du territoire d’ici juin 2020. Au niveau de Casablanca, 350 zones ont été délimitées couvrant la préfecture de Casablanca, la province de Nouacer et Mediouna. Il est à rappeler que la DGI disposait auparavant de son propre référentiel des prix de l’immobilier.

Le premier a été lancé en 2015. Cette expérience a permis au fisc de tirer un ensemble d’enseignements et lui a permis par la même occasion de régler un certain nombre de problèmes fragilisant la relation entre l’administration fiscale et les contribuables. En vue de maîtriser le sens et la profondeur de cet argus, la Direction générale des impôts adopte une approche d’encadrement et d’actualisation. Une mise à jour est prévue chaque année voire à chaque fois qu’un changement significatif au niveau du marché est constaté. Et pour avoir plus d’exactitude, la Direction générale des impôts œuvre à élaborer une matrice permettant de donner le vrai prix d’un bien immobilier dans une zone précise.

Du côté des promoteurs, cette démarche les apaise. Ayant trop souffert avec les versions distinctes des référentiels fournis par l’ANFCC et la DGI, les professionnels du secteur immobilier restent toutefois conscients de la difficulté d’avoir un référentiel reflétant la réalité du marché. Le référentiel commun des prix immobiliers ne prendra en considération que le prix des biens neufs. Il prend également en compte l’immobilier professionnel et exclut les logements à caractère social, à faible valeur immobilière totale ou encore ceux destinés au recasement des bidonvilles. Par ailleurs, l’ancienneté des biens est prise en compte à travers l’application de taux de vétusté aux prix du neuf. Citons à cet effet 20% pour les biens récents âgés entre 6 et 15 ans et 30% pour les biens anciens dépassant les 15 ans. De même, un abattement est appliqué pour prendre en compte les surfaces spécifiques des biens immobiliers, soit un abattement de 50% pour la cour, la terrasse, le balcon ou sous-sol aménagé ainsi que 10% pour un parking ou garage.

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