La BMCE analyse l’eau et l’assainissement

La BMCE analyse l’eau et l’assainissement

Le secteur de l’eau potable et de l’assainissement a connu de multiples changements. C’est, en somme, les résultats de l’analyse réalisée par la Banque marocaine du commerce extérieur (BMCE) dans sa note sectorielle de septembre 2005. Cette analyse se décline en deux principales parties et qui ne sont autre que le secteur de l’eau potable et de l’assainissement au Maroc.
C’est ainsi qu’en 2003, relève l’étude, la consommation globale de l’eau potable s’est élevée à 539 millions m3, en quasi, stagnation sur les sept dernières années, traduisant ainsi l’implication des pouvoirs publics pour la promotion de l’économie de l’eau.
Toutefois, cette donne occulte les efforts entrepris par les autorités de tutelle pour l’élargissement du marché de l’eau potable grâce notamment à la mise en œuvre du programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales qui a permis de porter le taux de desserte rurale à 60% à fin 2004, contre 52% en 2002.
Pour sa part, l’analyse de la structure de la production d’eau potable au Maroc montre une prééminence des eaux de surface mobilisables, soit 52% en 2004 contre un peu moins de 30% les années précédentes. Cette situation est la conséquence directe d’une surexploitation des nappes phréatiques et aquifères, autrement dit des ressources hydrauliques souterraines.
Conscients du rôle important que joue ce secteur dans le développement économique et social du pays, les pouvoirs publics semblent s’inscrire résolument dans une démarche de restructuration. D’autant plus que l’accroissement escompté de la demande, qui devrait atteindre 804 M m3 à l’horizon 2012, nécessite d’intensifier les efforts pour optimiser les capacités de production en misant sur une utilisation efficiente de l’eau et sur l’amélioration de la qualité des ressources en eau.
Pour ce faire, le projet de réforme, toujours au stade de réflexion, se fixe comme principaux objectifs l’augmentation de la surface d’intervention des opérateurs afin d’atteindre une taille critique et l’intégration d’un organe de régulation autonome. Une démarche vers l’évolution du secteur de l’eau potable et de l’assainissement au Maroc.
Dans un autre volet, cette analyse de la BMCE retrace l’évolution du secteur à travers plusieurs volets, à commencer par évoquer la loi qui régit l’eau au Maroc. Ainsi, « au Maroc, le premier texte se rapportant à l’eau date de 1914. Il s’agit du dahir du 7 chaâbane 1332 (1er juillet 1914) qui, complété par les dahirs de 1919 et 1925, intègre toutes les eaux, quelle que soit leur forme, au domaine public hydraulique. Depuis cette date, les ressources en eau ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privative, à l’exception des eaux sur lesquelles des droits ont été légalement acquis ». Dans leur ensemble, les textes essentiels relatifs à l’eau remontent donc aux premières décennies du siècle dernier. Ils ont été élaborés en fonction des besoins et des circonstances, de telle façon que la législation marocaine actuelle relative à l’eau se présente sous forme d’un ensemble de textes épars, mis à jour par étapes à des dates différentes.
Cette législation n’était plus, au début des années 90, adaptée à l’organisation moderne du pays et ne répondait plus aux besoins de son développement socio-économique. En effet, les conditions de l’utilisation de l’eau n’étaient plus celles qui prévalaient au début du 20ème siècle où les ressources en eau étaient beaucoup moins sollicitées, en raison de la faiblesse de la demande et des techniques de mobilisation peu performantes. Ainsi, la loi qui régit l’eau a dû se plier aux changements de la société marocaine et évoluer au gré du temps. Face à cet enjeu, la refonte de la législation des eaux et son unification en une seule loi se sont avérées nécessaires. Ainsi furent élaborés la loi n° 10-95 et ses textes d’application qui régissent le secteur de l’eau.
Cette loi est basée sur les principes de la domanialité publique des eaux,  de la concertation entre les usagers et les pouvoirs publics pour la planification de l’aménagement, la répartition des ressources et la réglementation de l’exploitation, de la distribution et la vente de l’eau potable.
En outre, la limitation des ressources hydriques nationales face à l’augmentation croissante des besoins a imposé au Maroc la nécessité d’accorder un intérêt particulier à la gestion des disponibilités et à la rationalisation de l’usage de l’eau. Pour ce faire, il était indispensable, dans un premier temps, de se doter d’instruments juridiques efficaces dans le but d’organiser la répartition et le contrôle de l’utilisation des ressources en eau et d’en assurer également la protection et la conservation.

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