septembre 21, 2018

 

La copropriété d’un lotissement

La copropriété d’un lotissement

Les maisons individuelles en lotissement sont parfois organisées en copropriété. Dans ce cas de figure, pas de dépenses concernant le chauffage des parties communes ou l’entretien des ascenseurs. Les postes les plus gourmands en charges concernent les espaces verts, la réfection de la voie privée, l’éclairage extérieur, mais aussi l’entretien de certaines installations, à caractère sportif notamment.
Au Maroc, cette copropriété particulière est réglementée par la loi sur les lotissements qui met en exergue le rôle du lotisseur dans l’établissement d’un règlement de la copropriété. « Pour les lotissements dont les parties communes telles que voirie, espaces verts, terrains de jeux, restent propriété privée, un règlement de copropriété doit être obligatoirement établi par le lotisseur », stipule ce texte juridique. Comme pour le cas des immeubles et des autres types de copropriétés, ce règlement définit les droits et obligations de chaque copropriétaire. Il a ainsi pour objet de définir les parties du lotissement qui sont détenues par les copropriétaires en indivision, c’est-à-dire tout ce qui a trait aux parties communes, voiries et espaces verts notamment.
A ce sujet, il faudrait préciser que dans le cas de lotissements où la voirie a été remise à la commune, la route est communale et le gestionnaire n’est autre que l’élu local. Dans les autres cas, la route est privée et le gestionnaire est le lotisseur. Le règlement de la copropriété d’un lotissement explicite en outre les obligations des copropriétaires. Le règlement doit également définir clairement les conditions permettant à chaque copropriétaire d’entreprendre des travaux touchant notamment aux parties communes. En effet, lorsqu’il s’agit de maisons en lotissement avec règlement interne, les démarches sont les mêmes que dans le cas de maisons indépendantes, mais avec une autorisation préalable des propriétaires du lotissement, si les travaux entraînent une modification du règlement.
En plus, la loi prévoit l’existence d’un représentant de la copropriété. Le règlement de cette dernière définit les conditions de sa nomination. C’est cette personne qui doit faire office de syndic de la copropriété. Comme pour les immeubles et autres types de copropriétés, c’est ce représentant qui veille à l’application du règlement et qui tranche en cas de conflit entre les copropriétaires. Il est à signaler enfin que le règlement de la copropriété d’un lotissement doit être déposé au siège de la commune avant la réception provisoire des travaux d’équipement du lotissement.

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