La copropriété tient son assemblée

L’article 15 de la loi 18.00 sur la copropriété est clair. C’est l’assemblée générale du syndicat de l’immeuble qui a les pleins pouvoirs. C’est elle qui «procède à la gestion de l’immeuble en copropriété, conformément à la loi et au règlement de copropriété et prend des décisions dont l’exécution est confiée à un syndic ou, le cas échéant, au Conseil syndical». «Sauf stipulation contraire prévue dans le règlement de copropriété, l’assemblée générale prend, à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, les décisions et mesures relatives à l’application du règlement de copropriété et, en général, celles relatives à la gestion de l’immeuble en copropriété. Si le quorum de la moitié des voix des copropriétaires n’est pas obtenu, une deuxième réunion de l’assemblée générale se tient dans un délai de 30 jours et prendra les décisions à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés », stipule l’article 18 de cette loi.
C’est à l’initiative d’un ou de plusieurs copropriétaires que l’assemblée est convoquée pour la première fois. Lors de cette réunion qui tient lieu de baptême, l’assemblée procède à l’établissement du règlement de la copropriété s’il n’est pas élaboré, ou à son amendement le cas échéant et à l’élection de l’organe de gestion de l’immeuble, le syndic en l’occurrence. « L’assemblée générale désigne parmi les copropriétaires présents ou représentés à la majorité des voix un syndic ainsi que son adjoint. Le syndic peut être désigné, à la même majorité, parmi les tiers et peut être une personne physique ou morale exerçant à titre libéral la profession de gestion des immeubles » (article 19). Elle fixe ses honoraires et, le cas échéant, sa rémunération. Si l’assemblée générale n’arrivait pas à se mettre d’accord sur la désignation d’un syndic et de son adjoint, ces derniers sont désignés à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires par le président du Tribunal de première instance après avoir informé l’ensemble des copropriétaires et entendu les présents parmi eux. Les réunions se succèdent par la suite avec, pour minimum, une réunion par année. Et c’est au syndic de la convoquer, que ce soit dans un contexte ordinaire ou extraordinaire. C’est également lui qui dresse un projet d’ordre du jour.
Lors de chaque réunion, un président est élu parmi les membres de l’assemblée générale pour diriger ses travaux. Il désigne un secrétaire pour dresser le procès-verbal de la réunion et délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour après son approbation. En matière de gestion de la copropriété, l’assemblée générale décide des grandes lignes à suivre. Parmi ses prérogatives, la prise de décision et la mise en place des mesures, devant assurer la sécurité, la maintenance, la conservation et la jouissance de l’immeuble ainsi que la sécurité et la quiétude de ses habitants. Elle procède également à la gestion des parties communes, en prenant les mesures appropriées en vue de préserver la sécurité des usagers, d’assurer leur bonne jouissance et préserver l’esthétique et l’agencement de l’immeuble. En outre, c’est l’assemblée générale qui autorise le syndic ou les tiers d’ester en justice, les mandate à prendre certaines mesures. Dans un autre registre, elle approuve le budget du syndicat et fixe les charges et le plafond des dépenses ainsi qu’une réserve pour la prise en charge des grands travaux d’entretien.

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