«La nécessaire concertation»

«La nécessaire concertation»

Aujourd’hui Le Maroc : Le projet de loi 04/04 sur l’habitat et l’urbanisme est actuellement en discussion en commission au Parlement. Quelles sont les nouveautés de ce texte ?
Ouadia Benabdellah : Il faudrait d’abord revenir sur le contexte de l’élaboration de ce texte. Ce projet de loi 04/04 devait répondre à deux préoccupations majeures évoquées par le discours royal qui a mis l’accent sur la nécessité de mettre fin à l’anarchie qui sévissait dans le domaine de l’habitat et l’urbanisme. La première est de punir les agissements de ceux que je définirais de «hors-la-loi» qui ont permis la prolifération de l’habitat insalubre et anarchique. La seconde préoccupation a surgi après le tremblement de terre d’El Hoceïma et qui concerne la solidité des constructions et les dispositions à prendre dans les zones à haut risque sismologique. Mais au lieu d’avoir un texte juridique contenant des clauses précises, nous avons eu droit à un projet de loi assez vague loin des réalités vécues, qui s’attaque aux professions organisées.
Que reprochez-vous à ce texte ?
Le projet de loi 04/04 s’attaque de façon assez particulière à ce qui est organisé. L’ensemble des professionnels et de la classe politique conteste certaines dispositions de ce texte. Ce texte bouleverse, entre autres, la charte communale dans le sens où il rétrécit les prérogatives du président de commune. Prenons l’exemple de la délivrance du permis de construire. L’intéressé doit faire sa demande auprès de la commune qui est chargée de la transférer à l’agence urbaine, seule compétente à donner son avis conforme. Le président de la commune ne fait que signer l’autorisation de construction. Par la suite, il ne peut faire aucun contrôle de ce qui se construit. Ces prérogatives sont celles du wali qui pourrait les déléguer à plusieurs représentants de l’autorité locale. Mais si un problème est enregistré, le président est tenu pour responsable.
Ce qui n’est bien évidemment pas logique. Le même problème se pose pour la délivrance du permis d’habiter. Il faudrait que la commission technique désignée donne son accord pour que le président puisse signer et délivrer ce permis. Son rôle se limiterait alors à un simple bureau d’ordre. Il est assimilé au politique qui n’a pas atteint l’âge majeur pour pouvoir assumer toutes ses responsabilités. Par ailleurs, je note avec satisfaction la disposition totale du ministre à revoir l’ensemble des articles et y apporter tous les amendements nécessaires.
Quelle est l’origine de ces imprécisions ?
L’origine est à imputer à mon avis à une absence de concertation dans la rédaction de ce texte. Il aurait fallu aller sur le terrain à la rencontre des professionnels pour sonder les attentes et les besoins de chaque profession. C’est d’ailleurs un problème qui revient souvent dans l’élaboration de pareils textes. La précipitation dans laquelle ce texte a été élaboré y est également pour beaucoup. Le contexte général rendait nécessaire l’élaboration d’un texte juridique plus ferme pour mettre une fin aux dépassements et agissements qui ont longtemps miné le secteur et abouti à l’anarchie que nous connaissons tous. Mais c’est une précipitation qui a nui au texte. Il n’est ainsi pas un hasard qu’il soit contesté dans bon nombre de ses dispositions par l’ensemble des professionnels du secteur.
Que faudrait-il faire à présent ?
Il n’est un secret pour personne que ce dont le secteur a besoin est un code de l’urbanisme en bonne et due forme qui puisse regrouper la panoplie des textes de loi qui régissent le domaine. Mêmes les juristes se perdent dans le dédale des lois actuelles dont certaines datent des années 20 et d’autres beaucoup plus récentes. Le code de l’urbanisme serait accessible à tous et éviterait la confusion qui existe actuellement.
Le Maroc a besoin d’un code de ce genre qui puisse être un outil de développement, et tout le monde, ministre en tête en est conscient.
Ne pensez-vous pas que ce serait un énorme chantier qui nécessiterait beaucoup de travail ?
C’est un grand chantier à ouvrir mais qui est à notre portée de main. Il suffit d’y mettre la volonté commune. L’élaboration d’un code de l’urbanisme pourrait s’effectuer en 12 mois si nous nous y mettons tous.
Ce n’est pas beaucoup si l’on veut rattraper le retard de deux à trois décennies que le Maroc a pris dans le domaine. Maintenant que tout le monde est conscient de la nécessité de ce texte, il ne manque plus que le déclic.

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