La taxe urbaine en cours de réforme

La taxe urbaine en cours de réforme

Chaque habitation, qu’elle soit principale ou secondaire, est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est fondée sur la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d’appréciation directe par la commission de recensement. Ladite valeur locative est révisée chaque année, par une augmentation de 2 %. Toutefois, il est à signaler que les Marocains résidant à l’étranger bénéficient d’un abattement de 75 % (de la valeur locative) même si le logement est habité par les enfants ou les parents du MRE, ou qu’il n’est pas occupé de manière continue par ce dernier. Il est également à signaler que la taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et additions de construction pendant cinq ans à partir de la délivrance du permis d’habiter.
Actuellement, si cette valeur est inférieure à 3.000 DH, la personne est exonérée de cette taxe. Si la valeur locative du bien se situe entre 3.001 DH et 6.000 DH, la taxe est de 10 %. Elle est de 16 % si la valeur locative de la propriété est se situe entre 6.001 DH et 12.000 DH , de 20 % entre 12.001 DH et 24.000 DH, de 24 % entre 24.001 DH et 36.000 DH, de 28 % entre 36.001 DH et 60.000 DH pour atteindre 30 % si cette valeur locative est supérieure à 60.000 DH.
Cependant, le tout nouveau projet de réforme de la fiscalité, préparé actuellement par la Direction générale des collectivités locales prévoit que la taxe urbaine deviendrait une taxe d’habitation applicable au propriétaire de biens immobiliers. Le seuil d’exonération a été revu à la hausse. Au lieu de 3.000 DH, il serait de 5.000 DH. Les tranches d’imposition ont également été revues. Elles ne sont plus que de l’ordre de 10 %, 20 % et 30 % de la valeur locative du bien.
Cette réforme touche à d’autres taxes, telles la taxe d’édilité ou encore celle sur les terrains urbains non bâtis. Pour la première, applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination, elle sera regroupée avec la taxe additionnelle. Le projet prévoit en outre l’extension de la base imposable au mobilier à usage professionnel. Pour ce qui est de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, l’exonération accordée sur les terrains acquis depuis moins de trois années est remplacée par l’exonération sur les terrains pendant une période de trois années à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’année d’obtention de l’autorisation de construire. Le projet prévoit également l’introduction d’un taux-plancher de 4 à 6 DH/m2 au lieu des 4 DH actuellement appliqués comme taux maximum pour la zone immeuble. Un taux-plancher qui se situe entre 2 et 4 DH/m2 pour la zone de logement individuel.

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