Le Roi trace les grandes lignes

Lundi 3 octobre, le coup d’envoi officiel de l’élaboration du code de l’urbanisme a été donné au siège du ministère délégué chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme. Plusieurs ministres, députés, collectivités territoriales et représentants des différents corps de métiers liés au secteur se sont donné rendez-vous pour jeter les premiers jalons de cette réflexion.
En tout, une centaine d’institutions ont été invitées. Trois objectifs ont été fixés à cette journée. Arrive en premier lieu la mise en place d’une base d’écoute élargie et attentive de l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le champ de l’urbanisme. Il s’agit par la suite de discuter les grandes orientations qui doivent guider l’élaboration du code pour pouvoir par la suite débattre des modalités de concertation à mettre en œuvre au cours des prochains mois.
L’événement le plus important de cette journée a été la lecture de la lettre royale par le Premier ministre Driss Jettou.
Le ton est ferme. « Il nous a déjà été donné à maintes occasions d’attirer l’attention des responsables et des autres parties prenantes, tant au niveau national que local, sur les dysfonctionnements manifestes qui affectent le tissu urbanistique et que nous avons observés de près lors des tournées d’information sur le terrain que nous avons effectuées à travers les différentes régions du Maroc ».
Et SM le Roi de préciser que ses instructions ont été données au gouvernement et aux responsables locaux, élus et autorités, pour mettre un terme aux différents dépassements et infractions, en les réprimant fermement et sans la moindre complaisance.
C’est pour cela qu’ « il devient nécessaire de procéder à la révision et à la modernisation du dispositif de l’urbanisme en vigueur dans notre pays, qui a certes connu quelques réformes ces dernières décennies, mais celles-ci sont restées plutôt limitées, sans parler de certains textes juridiques qui remontent au début du siècle passé. Notre but ultime est donc d’adapter ce dispositif à la dynamique urbanistique que connaît le Royaume et de le mettre en phase avec la cadence de développement enregistrée dans plusieurs secteurs vitaux liés à l’investissement, à l’industrie, au tourisme et à l’habitat».
L’élaboration du code de l’urbanisme, demandée fréquemment par les différents professionnels, est devenue une urgence. Elle intervient alors que l’urbanisme, tel qu’il est impliqué actuellement au Maroc, a montré ses limites. Ainsi, les documents d’urbanisme sont souvent décalés par rapport à la réalité, et ce pour de nombreuses raisons, se rapportant notamment à la lenteur dans laquelle se déroulent les processus d’étude, d’instruction et d’homologation. Conséquence : les tissus urbains nationaux souffrent de nombreux problèmes généraux liés à leur vétusté et leur dégradation, ou encore le manque partiel ou total des différents équipements de base. Et ce en plus de l‘existence de vastes banlieues mal structurées ainsi que des bidonvilles dont l’éradication est une priorité et mobilisent d’importants capitaux et énergies.
L’élaboration d’un code de l’urbanisme mettrait également fin à des problèmes plus généraux en relation avec la dégradation de l’environnement, les difficultés de la circulation dans les grandes villes, l’indisponibilité de sols urbains équipés…
Par ailleurs, l’urbanisme réglementaire, qui constitue la règle de nos jours dans notre pays, sera accompagné, dans le cadre de ce nouveau code, par un urbanisme opérationnel basé sur la définition d’objectifs de développement et de projets d’aménagement accompagnés d’actes volontaires de l’Etat et des collectivités. Une méthode qui requiert la maîtrise du foncier et du financement, ainsi qu’un cadre institutionnel et réglementaire adéquat.
L’élaboration de ce code, qui a été fortement souhaitée par le Banque Mondiale dans le cadre de son prêt accordé pour les réformes à entreprendre dans le secteur de l’habitat, se fera par un calendrier clair. La concertation, qui a débuté dans la journée du 3 octobre, devra aboutir, d’ici la fin du mois de décembre 2005, à l’élaboration d’un premier document à soumettre par la suite aux différents intervenants du domaine. Suivront par la suite les négociations avec l’ensemble des partenaires qui doivent être menées de janvier à juin 2006.
Et tout, ce travail sera coordonné au niveau central par deux comités : Un comité permanent, composé de cadres spécialisés du ministère chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme, qui établit les documents, qui s’aideront en cela par des expertises tant nationales qu’internationales.
Pour sa part, le deuxième comité de pilotage est composé de directeurs et de directeurs adjoints des services  centraux du ministère, d’un représentant de la direction des collectivités locales, du directeur d’une agence urbaine et d’un consultant de la Banque Mondiale.