Logement chez l’habitant : Un mois pour se conformer à la loi !

Logement chez l’habitant : Un mois pour se conformer à la loi !

Septembre 2016 marquera la fin de la période transitoire accordée par le gouvernement aux propriétaires afin de se mettre en conformité avec la loi. Elle sera ainsi rendue obligatoire. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 500.000 dirhams.

A un mois avant la fin de la période transitoire accordée par le gouvernement aux propriétaires afin de se mettre en conformité avec la loi relative au statut des établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, les plates-formes de location entre particuliers sont toujours en activité. Focus sur ce qui va changer d’ici septembre.

signature-bail-habitation-Immobilier

Le e-logement chez l’habitant

Airbnb est une plate-forme qui permet de proposer des logements uniques à travers le monde, de les découvrir et de les réserver en ligne. Fondée en août 2008, l’entreprise californienne revisite le concept de location entre particuliers, en mettant en contact via son site web ou son application les voyageurs avec des propriétaires. «Réservez des logements auprès d’hôtes locaux dans plus de 191 pays et vivez là-bas, comme chez vous», c’est la garantie Airbnb, attachée à l’hospitalité et la confiance. La start-up de la Silicon Valley propose aujourd’hui plus de 300.000 logements dans 34.000 villes de 192 pays, presque partout dans le monde. En Afrique, le Maroc est la deuxième destination prisée, derrière l’Afrique du Sud. En 2016, le Royaume a accueilli 2,5 fois plus de voyageurs que l’année dernière et les Marocains ont été 2,5 fois plus à voyager dans le monde entier avec Airbnb. Le concept attire et les adeptes de l’hébergement chez l’habitant s’en réjouissent.

Rentabiliser les biens immobiliers

Les annonces font rêver, les prix aussi. Et pour «loger chez l’habitant», il suffit de sélectionner, contacter et réserver.  L’annonce sur la plate-forme est gratuite, une commission est prélevée au moment de la transaction dont 3% sont payés par l’hôte et de 6 à 12% par le voyageur. Airbnb permet ainsi à un nombre d’«hôtes» d’avoir un revenu d’appoint. Il s’agit pour d’autres d’un vrai business. Dans certaines villes comme Marrakech, qui est la plus représentée du pays, on peut trouver plusieurs logements gérés à distance par le même «hôte» avec des relais sur place pour assurer l’accueil et veiller au bon séjour des touristes.

riad-maroc

Concurrence informelle et structurée

Airbnb est un concurrent qui ne laisse pas les professionnels du secteur hôtelier indifférents. Sur la plate-forme de location chez l’habitant, le modèle chambre d’hôtel est partout. Les logements proposés sont bien agencés, bien décorés, bien meublés. Des «hôtes» prévoient même des cadeaux de bienvenu pour les invités et des extra-services : chauffeur personnel, femme de ménage, traiteur ou cuisinier- peuvent être mis à leur disposition sur demande. Rappelons qu’Airbnb n’entre pas dans le cadre des hébergements touristiques classiques. Les hôteliers la considèrent comme une plate-forme de logements informels, structurée, qui développe la sous-location et génère du travail non déclaré, net d’impôts et de charges. Cela rime, éventuellement, avec des recettes fiscales en moins pour l’Etat.

Pour Abdelaziz Samim, directeur de la Fédération nationale de l’industrie hôtelière, Airbnb fait partie de ces plates-formes qui n’ont aucune obligation sociale ou fiscale, ces structures qui ne créent pas d’emploi, ne paient pas de taxes, ni de séjour, ni de promotion touristique. Il a déclaré dans une interview que «Airbnb ne diffère pas d’autres plates-formes qui proposent une commercialisation de logement dans le cadre de l’informel. Ceux ci n’ont pas à respecter les critères de classement concernant la sécurité, l’hygiène, la qualité du service, les assurances… ll faudrait déjà recenser le nombre de ces logements, c’est l’intérêt de la profession et des clients».

Dans ce cadre, le ministère du tourisme a élaboré un arsenal juridique pour freiner l’essor de ces plates-formes. Il s’agit de la loi 80-14 relative au statut des établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique. Adoptée en 2014, cette loi s’inscrit, selon le ministère du tourisme, dans le cadre de la vision stratégique du secteur du tourisme «Vision 2020» afin d’améliorer la compétitivité et la qualité des prestations, d’aligner l’offre touristique nationale sur les standards internationaux en intégrant les meilleures pratiques et en l’adaptant à l’évolution des exigences des touristes en termes de qualité, de sécurité d’hygiène et de développement durable. Elle vise aussi à améliorer sa visibilité en adaptant le système de classement hôtelier à la diversification de l’offre en hébergement touristique.  En plus de couvrir les structures traditionnelles, cette loi élargit ainsi le périmètre de classement des établissements hôteliers à des concepts marocains phares, casbah et riad, ainsi qu’à d’autres formes d’hébergement touristique, dont l’hébergement chez l’habitant.

Que dit la loi ?

Puisque les hébergements chez l’habitant sont concernés, Airbnb n’en échappera pas. Selon l’article 30 de cette loi, l’exploitation de cette forme d’hébergement est subordonnée à une autorisation assortie d’un cahier des charges. «Les modalités de délivrance de l’autorisation d’exploitation, la durée de sa validité ainsi que le modèle du cahier des charges sont fixés par voie réglementaire», détaille le même article. L’hébergeur doit se conformer à des normes d’hygiène, de sécurité et d’environnement en veillant à avoir une assurance contre les risques d’incendie, de vol des effets des clients et de responsabilité civile. Des audits réalisés par des clients-mystères à l’improviste sont également prévus dans le cadre de cette loi. Les exploitants de ces établissements d’hébergement touristique doivent également déclarer quotidiennement auprès de l’administration, par télé-déclaration, les données relatives à leur clientèle.

Septembre 2016 marquera la fin de la période transitoire accordée par le gouvernement aux propriétaires afin de se mettre en conformité avec la loi. Elle sera ainsi rendue obligatoire. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 500.000 dirhams.
Et pour lutter contre les pratiques non-autorisées et réduire l’impact de l’informel, le ministère a décidé de mettre en place un nouvel identifiant qui permettra aux maisons d’hôtes et riads, dont la situation est réglementaire, de pouvoir profiter de la plateforme Booking. La même obligation sera prévue par le ministère pour d’autres plates-formes comme Airbnb et pourrait même s’étendre sur les appartements et les maisons meublés. Cette loi incitera les propriétaires à déclarer leurs activités commerciales, luttant ainsi contre un manque à gagner fiscal.

Soukaina Zoubir
(Journaliste stagiaire)

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *