Logement social : Le fonds de l’avenir

L’année 2005 sera placée sous le signe de l’habitat, en témoigne la somme d’un milliard 100 millions de dirhams, prévue dans le cadre du Fonds Solidarité Habitat pr la loi de Finances 2005. Créé en 1984, ce fonds s’appelait «Fonds Social de l’Habitat». Devenu «Fonds Solidarité Habitat», il vise la comptabilisation des opérations afférentes aux projets d’habitat social et aux actions et programmes de résorption de l’habitat insalubre. Les recettes de ce compte se sont sensiblement améliorées par le produit de la taxe spéciale sur le ciment, instituée par la loi de Finances de l’année 2002 au taux de 0,05 DH/Kg, porté à 0,10 DH/Kg en 2004. Le milliard 100 millions de dirhams de ce fonds sera réservé à trois objectifs principaux. La première se rapporte à la mise en oeuvre du programme «villes sans bidonvilles» (VSB), visant, à l’échéance 2008, l’éradication des bidonvilles en milieu urbain. Ce programme concerne les villes chefs-lieux de région ou de province et les centres urbains et sera réalisé dans un cadre de partenariat avec les autorités régionales et locales par la conclusion de «contrats de ville». Ce programme, qui doit être réalisé en trois tranches au cours de la période 2004-2008, a pour objectif d’éradiquer l’ensemble des bidonvilles identifiés dans 67 villes et communes urbaines et intéressant 201.550 ménages.
Le Fonds Solidarité Habitat financera également un programme d’habitat social de prévention qui porte sur la réalisation de logements sociaux à faible Valeur immobilière totale (VIT) et des lots d’habitat économique pour atteindre l’objectif de production de 100.000 logements par an à moyen terme, destinés aux ménages dont les revenus ne dépassent pas 1,5 fois le SMIG. Les prometteurs immobiliers ne sont pas du reste. Le fonds met à leur disposition des terrains de l’Etat équipés et libres de toutes contraintes à des prix préférentiels dans le cadre de conventions devant préciser la nature et la consistance des opérations à réaliser, leurs coûts, ainsi que les prix de vente.
L’équipement de terrains sera pris en charge par l’Etat et ses démembrements et pourra être confié au secteur privé ou aux promoteurs publics dont la restructuration actuellement en cours devra aboutir à leur spécialisation en matière d’équipement et de mobilisation des terrains destinés aux opérations de l’habitat social.
A ce titre, il convient de souligner qu’une assiette foncière de 6.700 hectares a été identifiée et concerne les villes de Casablanca, Marrakech, Agadir, Fès, Tanger, Tétouan, Kénitra, Témara et Salé. Enfin, le consommateur bénéficiera de manière directe de l’aide de ce fonds dont une partie sera destinée à l’amélioration des conditions d’octroi de crédits au logement social par la mise en place de mécanismes de garantie permettant d’assurer le remboursement sur une longue période des prêts contractés en matière d’acquisition de logements sociaux et partant réduire les taux d’intérêts y afférents. Ainsi, la création de trois fonds de garantie au profit respectivement, des fonctionnaires et employés du secteur public (FOGALOGE-Public), de la population à revenu faible ou non réguliers (FOGARIM) et des salariés du secteur privé (FOGALOGEPrivé) a été retenue. Pour ce second fonds (FOGARIM), le Fonds Solidarité Habitat contribuera à hauteur de 600 millions de dirhams.

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