Loi de Finances : L’état de l’habitat

Loi de Finances : L’état de l’habitat

Le projet de Loi de Finances pour l’année 2005, qui devait être présenté lundi devant le Parlement par le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou, accorde une grande importance à l’habitat, grand défi auquel le Maroc fait face actuellement. En effet, le budget réservé à ce secteur, qui revêt de plus en plus d’importance dans les différentes politiques nationales, est énorme et avoisine les deux milliards de dirhams. « L’importance de ce budget est une preuve de plus que le gouvernement est plus que jamais déterminé à venir à bout des différents problèmes en matière d’habitat dans notre pays. Y accorder un budget conséquent est donc une chose tout à fait normale vu l’importance des chantiers en cours», explique un responsable du ministère de l’Habitat. Commençons par le budget de fonctionnement du ministère qui n’a pas non subi de grands changements. Ainsi, le projet de Loi de Finances a réservé la somme de 171.355.000 de dirhams pour le personnel de ce ministère. Sous la même rubrique de budget de fonctionnement, la somme de 234.226.000 de dirhams a été accordée pour diverses dépenses du département. Mais la plus grande part du budget de l’habitat est réservée au Fonds de solidarité pour l’habitat.
Le projet de Loi de Finances 2005 lui a accordé la bagatelle d’un milliard 100 millions de dirhams pour ce fonds qui a pour principal objectif de financer et accompagner les différents projets et programmes de lutte contre l’habitat insalubre à travers le Royaume. Ce fonds est essentiellement alimenté par la taxe relevée sur le ciment, qui est de l’ordre de 50 dirhams la tonne. C’est dans cette manne financière que l’Etat piochera pour réaliser de nombreuses tranches de ses projets immobiliers. Mais ce n’est pas tout. La participation du secteur privé est trèségalement importante.
Pour ce qui est des bruits qui ont couru ces derniers temps concernant la suppression des avantages fiscaux dont bénéficiaient les promoteurs immobiliers oeuvrant dans le domaine des projets d’habitat social de plus de 2500 logements, il n’en est rien. Le projet de Loi de Finances n’a pas fait état de dispositions spécifiques en la matière. Ainsi, ces prometteurs immobiliers gardent toujours leurs exonérations. Rappelons que cette mesure incitative s’applique aux projets d’habitat social ne dépassant un seuil de 3.500 logements. Ainsi, plus d’une cinquantaine de conventions, représentant environ 110.000 logements, sont concernées. Le cumul des exonérations s’élevait à l’équivalent de 400 millions de dirhams.

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