décembre 11, 2017

 

Loi n° 66-12 : Les professionnels du bâtiment haussent le ton

Loi n° 66-12 : Les professionnels du bâtiment haussent le ton

Certains articles devraient être amendés en concertation avec eux

Les organisations professionnelles du bâtiment et de l’immobilier haussent le ton et réagissent suite à l’adoption de la loi n° 66-12, relative au contrôle et la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction. Dans ce sens ils considèrent que les organisations professionnelles du bâtiment et de l’immobilier ont toujours été favorables à l’adoption d’une loi qui mettrait fin aux constructions et réalisations anarchiques et non réglementaires, apprend-on de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI).

Dans le cadre des travaux de coordination entre les organisations professionnelles du bâtiment et de l’immobilier, ils estiment que «l’absence manifeste de concertation dans la rédaction de ce texte de loi ainsi que le manque de clarté de certaines de ses dispositions rendent son applicabilité difficile, voire impossible. De même, l’absence des décrets d’application auxquels renvoient certains articles en relation directe avec les fondamentaux de la loi, laisse la voie ouverte à toutes les interprétations possibles, y compris les plus abusives».

Au fait, de ce qui précède, un amendement de certains articles de la loi s’impose en concertation avec les organisations professionnelles du bâtiment et de l’immobilier.  Dans cette attente, l’ensemble des organisations professionnelles du bâtiment et de l’immobilier, à savoir la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie, la Fédération nationale du bâtiment et travaux publics, l’Ordre national des architectes, l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes ainsi que la Fédération des matériaux de construction demeurent favorables à des consultations responsables et concertées avec les départements concernés, notamment pour la rédaction des décrets d’application de ladite loi.

Il est à rappeler que les professionnels du secteur qui doivent désormais se plier à des règles strictes dénoncent le texte de cette loi qu’ils jugent en déphasage avec la réalité du terrain en plus d’être en contradiction avec plusieurs lois en vigueur. Il renforce le caractère coercitif des sanctions, notamment par la révision à la hausse des amendes et l’institution de sanctions privatives de liberté en cas de récidive.

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