Modifier son titre foncier

Modifier son titre foncier

Comment faire quand le titre foncier d’un bien immobilier contient des omissions, des erreurs ou des irrégularités ? Ces différents cas de figure existent et nombreux sont ceux qui doivent faire face à des situations dont le dénouement demande beaucoup de temps et d’efforts. Mais elles sont loin d’être une fatalité. En effet, lorsque des omissions, erreurs ou irrégularités ont été commises dans le titre foncier ou les mentions subséquentes y relatées, les personnes concernées peuvent en demander la rectification.
Une procédure qui pourrait également être enclenchée par le conservateur lui-même, sans que les parties concernées ne la demandent. En effet, et selon l’article 29 du dahir du 21 Rajeb 1333, 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation foncière, ce dernier «peut toujours rectifier d’office les irrégularités, omissions ou erreurs constatées dans les titres ou qui proviendront des documents et spécialement des plans ayant servi à l’établissement du titre ou à toutes mentions subséquentes. Ces rectifications sont notifiées, le cas échéant, au porteur du duplicata du titre avec sommation d’avoir à rapporter ce duplicata pour sa mise en concordance avec le titre. «Dans tous les cas, les premières inscriptions sont laissées intactes et les corrections sont inscrites à la date courante», ajoute le même article.
La procédure pourrait toutefois connaître certaines complications, et ce dans le cas où les modifications apportées par le conservateur ne plairaient pas aux parties concernées ou lorsque le conservateur refuse tout bonnement de faire la moindre rectification. Dans ces deux cas, l’affaire pourrait être apportée devant le tribunal, qui doit statuer par jugement rendu en Chambre du conseil.
Certaines nullités et irrégularités pourraient découler également d’erreurs parvenues dans l’application de la procédure de titrage. Ces vices de procédure peuvent être également rectifiés. Selon l’article 31 du dahir du 21 Rajeb 1333, 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation foncière, «en ce qui concerne les nullités et irrégularités de forme et de procédure pouvant résulter de l’inobservation accidentelle des dispositions du présent dahir, il doit être toujours tenu compte des circonstances de la cause de l’intérêt des parties, conformément à l’article 515 du dahir sur la procédure civile».

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