Organismes de placement collectif immobilier: Les opérations bientôt réglementées

Organismes de placement collectif immobilier: Les opérations bientôt réglementées

Voici une nouvelle qui devrait réjouir ceux qui investissent dans la pierre! Et pour cause, le gouvernement est en train de faire le grand ménage au niveau des Organismes de placement collectif immobilier (OPCI).

Un projet de loi proposé par le ministère des finances a déjà été soumis au Parlement. Il réglementera à la fois les opérations orchestrées par les OPCI, mais aussi le statut de ces derniers. Pour les profanes en la matière, les OPCI ont une utilité de taille.

Ils permettent aux particuliers de mettre en commun des capitaux, qui seront ensuite réinvestis dans des biens immobiliers. Un véhicule d’investissement qui, durant de longs mois, fut à l’étude au Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) et qui, aujourd’hui, est en passe de devenir la nouvelle alternative pour le financement d’une part et pour l’investissement de l’autre. «Les OPCI permettent une diversification patrimoniale et un accès au marché immobilier. Ils sont également un complément de revenus pour la retraite, un rempart contre l’inflation et un moyen de bénéficier de régimes fiscaux différents», déclare-t-on auprès du CDVM.

Si le projet de loi aboutit, les OPCI devront désormais faire état dans tous leurs actes, documents et publications, mais aussi de leur dénomination sociale, un peu comme le ferait n’importe quelle entreprise.

Un OPCI peut être constitué par apports en numéraire ou en nature des actifs immobiliers. De nouveaux apports en numéraire ou en nature peuvent être effectués au profit de l’OPCI après sa constitution. Et c’est le commissaire aux comptes qui aura la responsabilité d’apprécier la valeur de tout apport en nature.

Les actifs d’un OPCI pourront également être situés en zone rurale, en zone franche ou même dans un pays étranger à condition qu’ils soient déclarés fiscalement. Ils pourront être libellés en devises étrangères ou régis par une législation étrangère, et ce, dans le respect des règlements de change. Par ailleurs, tout OPCI sera dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile du fait des immeubles dont il est propriétaire.

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